Polémique en vue sur les honoraires médicaux

Les médecins, à qui les pouvoirs publics avaient promis dès 2006 la hausse de la consultation du généraliste (le « C ») à 23 euros sans la leur accorder, sont aujourd'hui sur le qui-vive. Cette hausse est désormais une condition nécessaire pour que les syndicats de médecins acceptent de conclure la prochaine convention avec l'assurance-maladie. Or le sujet est sensible, et le calendrier contraint. Le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, s'étant opposé en juin dernier à la reconduction tacite de l'actuelle convention, les partenaires n'ont que jusqu'au 10 janvier 2010 pour négocier.Conformément aux dispositions de la loi de 2004 sur l'assurance-maladie, un arbitre doit au préalable être nommé, en cas d'échec des négociations. Dans un courrier daté du 6 novembre, le directeur général de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, a proposé aux syndicats médicaux de désigner, en qualité d'arbitre, Bertrand Fragonard, président de Chambre à la Cour des comptes et ancien président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. « Doute »La CSMF, qui accueille favorablement la désignation de cette personnalité consensuelle, dénonce en revanche la méthode qui consiste à prévoir l'échec des négociations avant même de commencer à élaborer la nouvelle convention. Le syndicat « exige l'ouverture des négociations dans les prochains jours, faute de quoi un doute s'installera sur les motivations réelles des tutelles, et en particulier du gouvernement ». Les médecins soupçonnent en effet l'exécutif de vouloir gagner du temps jusqu'à la campagne présidentielle de 2012, pour ne pas avoir à augmenter le « C » en période de crise. « Si le 10 janvier prochain nous n'avons pas signé, un règlement arbitral se substituera à la convention pour une durée maximale de deux ans, explique Michel Chassang, président de la CSMF. Aujourd'hui, nous demandons la hausse de la consultation des généralistes à 23 euros, mais s'il faut attendre jusqu'en 2012, ce sera plus cher, nous demanderons le ?C? à 25 euros. » Un scénario qui rappellerait celui de l'élection présidentielle de 2002. Les généralistes, qui n'avaient pas été augmentés pendant cinq ans, avaient obtenu une hausse de tarif de 17,50 euros à 20 euros. « Les revenus des généralistes n'augmentent qu'avec le ?C?. S'ils n'obtiennent rien jusqu'en 2012, la pression sera forte, et le gouvernement sera alors contraint de lâcher beaucoup », analyse un expert. Véronique Chocro
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