Taxe professionnelleLa seconde bataille de la taxe professionnelle (TP) entre parlementaires et entreprises aura-t-elle lieu ? Les sénateurs devaient examiner hier en commission des Finances plusieurs amendements corrigeant la copie issue de l'Assemblée nationale. Il semble qu'un consensus se soit fait au sein de la commission sur plusieurs points. D'une part, le calendrier du vote de cette réforme. Le volet concernant les entreprises, à savoir la suppression de la TP sur les investissements et son remplacement par une cotisation assise sur le foncier et par une cotisation sur la valeur ajoutée, sera voté lors de l'examen de la première partie du projet de budget pour 2010. Le volet relatif aux conséquences de la réforme pour les collectivités locales sera lui, repoussé à l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances.« Moduler » l'abattement A aussi été retenue la proposition du rapporteur général du budget de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui vise à ce que « les entreprises soient plus nombreuses à payer l'impôt », comme il l'expliquait hier dans un entretien aux « Échos ». Dans la version actuelle de la réforme, les entreprises entrent dans le barème de la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Ce seuil est en fait supérieur du fait de l'instauration d'un abattement forfaitaire de 1.000 euros. Pour Philippe Marini, cet abattement a pour conséquence que ne sont réellement assujetties à cette cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises affichant plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires. Il propose donc d'instaurer une cotisation minimale de 250 euros. Ainsi, toutes les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires seront imposées. L'argument a convaincu ses collègues, mais suscite l'opposition de la CGPME. Son délégué général, Jean-Eudes Du Mesnil, rappelle que l'organisation patronale « reste farouchement hostile à toute modulation d'un abattement dont le principal mérite était que les TPE et les PME soient, dans la pratique, totalement exonérées du paiement de la cotisation assise sur la valeur ajoutée ». Nul doute que l'initiative sénatoriale devrait provoquer ? comme lors de l'examen du texte à l'Assemblée ? une nouvelle mobilisation des entreprises. « Nous sensibiliserons les sénateurs aux conséquences de leur choix », prévient le délégué général de la CGPME. Anne Eveno et Stéphanie Tisserond

latribune.fr

13 Nov 2009, 1:43

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