La France en croisade pour la TVA réduite sur le livre numérique

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Face aux États-Unis où le taux de TVA sur les biens culturels numériques n'existe pas, la France sort l'artillerie lourde. Au nom de « l'exception culturelle » française mais aussi européenne, le gouvernement est passé en force en décidant d'abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 % (à l'instar du livre papier) contre 19,6 % actuellement et ce, sans en parler à Bruxelles. Cet amendement voté mercredi dernier doit encore recevoir le feu vert de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) lundi 13 décembre pour être promulgué dans la loi de finances 2011 en fin d'année. Le nouveau taux pourrait être mise en application dès janvier.Mais la France n'entend pas en rester là et elle veut convaincre ses partenaires européens du bien fondé de sa démarche. D'autant qu'il n'est pas impossible que la Commission européenne se braque et décide dès janvier de mettre en demeure le gouvernement français de retirer ce taux de 5,5 %. Elle l'a déjà fait avec le gouvernement espagnol qui avait pris également certaines libertés en la matière. Car selon la législation européenne en vigueur, le téléchargement d'un fichier, fut-il un livre, considéré comme un service de communication électronique, n'est pas éligible au taux réduit.Le ministre du Budget François Baroin qui, il y encore quelques semaines, craignait la réaction de Bruxelles, s'était opposé au Parlement sur ce point. Aujourd'hui, il va plus loin en confiant à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication, le soin d'aller faire le tour des vingt-sept capitales de l'UE pour aboutir à une décision commune. La très libérale Nelly Kroes, commissaire européenne en charge de la société numérique, a récemment semblé ouverte au changement en prometatnt de se battre pour un taux de TVA unique sur le livre, qu'il soit numérique ou pas. Pour Jacques Toubon, c'est un enjeu « culturel et économique qui dépasse le cadre du simple livre numérique et qui s'applique à toutes les industries culturelles, du cinéma à la télévision, en passant par la musique, la presse ou le jeu vidéo ». « Internet a bouleversé les chaînes de valeur », poursuit-il. Créer de bonnes conditionsPour le livre numérique, qui en est encore à son balbutiement, c'est justement parce que ce marché n'existe pas encore économiquement que c'est le moment « de créer des bonnes conditions à son développement », insiste Jacques Toubon. Notamment avec une TVA à 5,5 % comme le réclament à corps et à cris les professionnels de l'édition. Ce combat intervient alors que la Commission vient de lancer une consultation sur la modernisation de la TVA en Europe, qui doit déboucher en 2015. Fin octobre l'amendement Gaymard, qui a fixé le prix unique du livre numérique comme c'est le cas pour le livre papier était voté. Voilà les éditeurs français un peu mieux armés face aux géants américains qui comme Google, Amazon ou encore Apple veulent leur part du gâteau du livre numérique.

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