La taxe d’habitation bientôt plus lourde pour les plus les plus aisés? Dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le gouvernement réfléchirait à une refonte du système d\'imposition local. Une information qui était passée plutôt inaperçue au moment de l\'annonce de l\'avant-projet de loi et que La Tribune avait relevée en décembre. Or, l\'idée fait son chemin, comme l\'indique Le Parisien ce samedi. Un document de travail obtenu par le quotidien évoque “l’introduction du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation“. En clair, la taxe d’habitation deviendrait progressive en fonction du revenu. Il s\'agirait également de revoir les valeurs locatives, théoriques, qui servent de calcul aux impôts locaux. Celles-ci, définies en 1970 ne correspondent plus tout à fait à la réalité actuelle, puisqu\'elles majorent par exemple la valeur d\'un logement lorsqu\'il dispose d\'une salle de bain, élément qui n\'est plus considéré aujourd\'hui comme relevant d\'un \"confort\" supplémentaire. Exonérations pour les plus modestesJusqu’à présent, le taux de cette taxe est fixé par les collectivités locales. Le revenu de l’occupant n’entre en jeu que dans la mesure où les plus modestes peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement. Dans un soucis de justice fiscale, la nouvelle loi introduirait  la prise en compte du revenu de l’habitant dans la taxe d’habitation. Cela permettrait d’éviter que les personnes ayant hérité d’une maison par exemple ne paient une taxe trop lourde par rapport à leurs ressources ou soient contraints de la revendre. Pas avant 2014? Une éventuelle réforme des impôts locaux interviendrait dans le cadre de celle sur la décentralisation. A ce sujet, les débats sont prévus pour le printemps. \"Nous faisons face à une situation illisible, complexe, et souvent injuste“, a commenté Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, aurpès du Parisien. Toutefois, un passage à la taxe d\'habitation progressive, s\'il a bien lieu, ne serait pas pour tout de suite. Le député socialiste a estimé que la répartition de la charge de l\'impôt devait être revue \"de manière progressive\" et un autre ministre, dont le nom n\'a pas été dévoilé, a indiqué que cela ne se ferait pas avant 2014. 

latribune.fr

13 Jan 2013, 23:03

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