Comment répondre aux Bourses qui dénoncent la distorsion de concurrence depuis l'avènement de la directive Marchés d'Instruments Financiers (1er novembre 2007), ou aux gérants qui appellent à des informations de marché de meilleure qualité ? Le Comité européen des régulateurs de marché, CESR, a choisi la voie de l'équilibre dans son projet d'avis technique à la Commission européenne. Ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai. Il recouvre trois questions : marchés d'actions, protection de l'investisseur et intermédiaires et reporting des transactions. Pour Eddy Wymeersch, son président, ces propositions visent avant tout « à s'assurer que la confiance dans les marchés est renforcée ». Au chapitre de la concurrence, outre un alignement des exigences faites aux plates-formes alternatives (MTF) et marchés réglementés, le traitement à venir des systèmes d'appariement des ordres, lancés par les banques en dehors des statuts pré-définis par la directive, était particulièrement attendu. Entre inquiétudes devant la progression de ces systèmes (1,4 % des volumes européens fin 2009 contre 0,6 % début 2008) et réticences de certains membres à les obliger à opter pour le statut de MTF, le CESR a opté pour l'obligation pour les intermédiaires de se déclarer aux autorités et de reporter leurs transactions sous un identifiant spécifique. Le comité propose tout de même d'imposer une limite à l'activité de ces systèmes d'appariement, au-delà de laquelle ils seraient contraints de devenir MTF. Reste à définir ce seuil. Au chapitre de la transparence, certains régulateurs, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF), estiment que les exemptions prévues à l'obligation d'afficher les intérêts à l'achat et à la vente sont utilisées de façon de plus en plus extensives (9,8 % des volumes fin 2009, contre 6,7 % fin 2008). Si l'exemption de transparence liée à la taille de l'ordre apparaît fondée, pour éviter au gérant un impact de marché, celle liée à l'importation d'un prix de référence fait davantage débat. Parce qu'elle permet d'exécuter des ordres de plus petite taille. Faut-il alors adjoindre un seuil de volume à cette exemption. Le CES pose la question. Quant à la transparence après négociation, le CESR a visiblement décidé de resserrer les boulons, en terme de délais. Mais s'agissant d'un registre consolidé des transactions, il n'a pas totalement tranché entre systèmes multiples de publication approuvés et registre consolidé obligatoire, qui semble toutefois avoir sa préférence «sur le marché d'un marché paneuropéen davantage intégré».

latribune.fr

13 Avr 2010, 23:49

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