Le Parlement européen refuse une supervision a minima après la crise

Nous sortons d'une crise majeure qui a eu des conséquences graves sur l'emploi et les budgets publics. Ce n'est pas le moment de travailler a minima. » Lorsqu'il est question de la supervision européenne de demain, Sylvie Goulard, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) au Parlement et rapporteur du texte créant le Conseil européen du risque systémique (CERS), est déterminée. La député européen (Modem) devrait réaffirmer aujourd'hui, à l'occasion d'une conférence de l'Institut européen pour la régulation financière, sa volonté de revenir aux sources du rapport publié par Jacques de Larosière en février 2009.« Le groupe présidé par Jacques de Larosière avait élaboré un compromis. Nous ne pouvons rester en deça. » La Commission et le conseil Ecofin, en décembre dernier, en ont « affaibli la portée », estime-t-elle. En septembre 2009, la Commission avait proposé que le président du CERS, chargé d'alerter sur les éventuels risques systémiques, soit élu en son sein. Avec le risque qu'il n'ait pas l'autorité suffisante pour asseoir la crédibilité de ce nouveau conseil. sous l'égide de la BCE« Le rapport Larosière dotait seulement le CERS de pouvoirs non contraignants. D'où l'importance de placer à sa tête le président de la BCE, fort de son autorité morale. C'est aujourd'hui l'une des rares personnalités qui aient le poids pour imposer des analyses macroprudentielles » explique Sylvie Goulard. Ce choix sera défendu à l'heure du vote en Econ (programmé début mai) et lors des discussions avec le Conseil des ministres ensuite. Autre maillon du dispositif, les agences de supervision européennes pour les marchés, l'assurance et la banque. De nombreux parlementaires entendent réduire la portée de la clause de sauvegarde prévue par Bruxelles et renforcée par l'Ecofin, permettant à un Etat membre d'éviter l'application d'une décision (notamment en situation de crise) qui aurait des conséquences budgétaires pour lui. « Les Etats doivent être sérieux : ils ne peuvent avoir les avantages du marché intérieur tout en exigeant un veto national. Je n'ai pas envie d'associer mon nom à une initiative pseudo européenne, en sachant d'avance que les logiques nationales la paralyseront. » Pour Sylvie Goulard, le coeur stratégique de l'Union européenne, c'est la zone euro. « Certains des Etats qui n'en font pas partie l'ont décidé souverainement. Ils ne font pas l'objet d'une discrimination. Nous n'allons pas être les otages de ceux-là. » Autre sujet de discorde, la situation géographique de ces nouvelles institutions. Sylvie Goulard prône leur installation à Francfort puisque le CERS est placé sous l'égide de la BCE. « C'est le moment d'ouvrir le débat sur la bonne architecture. Soit nous sommes dans une logique européenne, le rapprochement des autorités macro et microprudentielles est gage d'efficacité et laisse envisager toute évolution future : superviseur unique ou modèle twin peaks (deux piliers) notamment. Soit les Etats jouent encore les uns contre les autres, confortant une organisation éclatée et révélant ainsi qu'ils sont peu soucieux d'efficacité ». n© PARLEMENT EUROPEENSylvie Goulard.Les États doivent être sérieux : ils ne peuvent avoir les avantages du marché intérieur tout en exigeant un veto national. »