La régulation de la vidéo à la demande enfin tranchée

À la veille du remaniement, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a enfin signé vendredi le décret sur la régulation de la vidéo à la demande (VoD) aussi appelé services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il a tenu compte d'une partie des critiques du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui avait - fait rarissime - publié le 7 octobre un avis « défavorable » sur le projet de décret. Le CSA avait alors été soutenu par TF1, M6, les opérateurs télécoms et les services de VoD. Mais il avait été vivement critiqué par Canal Plus (pourtant un des principaux acteurs de la VoD), les auteurs, les réalisateurs et les producteurs. Quotas allégés sur les filmsLe CSA demandait notamment que le gouvernement réexamine à moyen terme la régulation instituée. Une demande en partie acceptée : le décret prévoit que le CSA mènera une consultation publique, et remettra au gouvernement au second semestre 2012 un rapport « proposant le cas échéant des modifications ». Un autre débat portait sur l'obligation pour les services de VoD d'investir 15 % de leurs revenus dans les films européens (12 % pour les français). Le gendarme de l'audiovisuel voulait rendre cette obligation progressive, en partant de 10 % pour atteindre les 15 % au bout de cinq ans. Finalement, la rue de Valois a accepté le principe d'une progressivité, mais avec une montée en charge sur seulement trois ans, avec une hausse de 2 % par an. Parallèlement, les quotas sur les films proposés sont aussi allégés comme le demandait le CSA : ils seront de 50 % pour les oeuvres européennes durant les trois prochaines années, puis passeront à 60 % (35 % puis 40 % pour les françaises). Enfin, une part « substantielle » (et non plus « majoritaire ») de la page d'accueil des services sera réservée aux oeuvres européennes, comme le réclamait le CSA. Jamal Henni Fait rarissime, le CSA avait publié un avis défavorable sur le projet de décret.

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