Les députés examinent mercredi après-midi une proposition de loi sur le cinéma numérique. Ce texte propose de financer l'achat des projecteurs numériques en faisant payer les distributeurs. Une solution largement répandue dans le monde, car le distributeur est le principal bénéficiaire du passage au numérique, qui fait disparaître le coûteux tirage de copies argentiques.Initialement, le Centre national du cinéma (CNC) avait souhaité mutualiser les contributions des distributeurs via un fonds, mais ce projet a été jugé anticoncurrentiel par l'Autorité de la concurrence, et donc abandonné. Le CNC a alors élaboré un texte législatif, qui a été repris par des parlementaires sous la forme d'une proposition de loi. Apparemment, le gouvernement a préféré ne pas présenter lui-même de projet de loi, car l'ordre du jour était trop encombré... Contribution à NégocierÀ l'origine, le CNC avait élaboré un texte assez succinct et peu détaillé (2 articles), « présenté comme consensuel, alors qu'en réalité le secteur était en désaccord sur de nombreux points », dit un professionnel. Résultat : lors de l'examen en commission mercredi dernier, pas moins de 62 amendements, inspirés par des lobbys de tous bords, ont été déposés, et 34 adoptés. En pratique, la « contribution » du distributeur sera négociée avec l'exploitant de salle. Le texte stipule que « son montant est négocié dans des conditions équitables, transparentes et objectives ». Tout lien entre le montant de la contribution et la programmation de la salle est interdit. En revanche, les amendements communistes visant à fixer cette contribution a priori, ou à la borner entre 100 et 400 euros, ont été rejetés. Le texte prévoyait au début que les distributeurs ne paieraient plus de « contribution » au bout de dix ans. En commission, une date limite a été fixée à fin 2021, via un amendent du rapporteur Michel Herbillon (UMP). Bras de fer sur la duréeEnfin, un bras de fer a eu lieu sur la durée de cette contribution. Le texte initial prévoyait qu'elle devait être payée durant les deux premières semaines d'exploitation d'un film. Mais les exploitants de salles craignaient que les distributeurs n'augmentent alors massivement le nombre de copies numériques à partir de la troisième semaine. Soutenus par la gauche, ils demandaient donc à étendre la contribution à la troisième semaine, voire la quatrième. Finalement, un compromis a été trouvé : la contribution sera prolongée au-delà de deux semaines uniquement si le nombre de copies augmente après deux semaines.

latribune.fr

15 Juin 2010, 23:22

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