familleLa politique de lutte contre la fraude mise en place dans les organismes de Sécurité sociale commence à porter ses fruits. La fraude détectée a fortement progressé : 9.397 cas ont été recensés en 2008, contre 6.314 cas en 2007. Le montant des fraudes a également grimpé l'an dernier, à 80 millions d'euros (pour 68 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires), contre 58 millions d'euros en 2007. « Les trois prestations les plus fraudées sont l'allocation de logement à caractère social, le RMI et l'allocation de parent isol頻, note la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), ajoutant que « 55 % des fraudes résultent de déclarations d'activité ou de ressources non à jour » et à « 36 % de dissimulations de concubinage ». 9 % des cas constituent des escroqueries avec faux et usages de faux documents.Regroupement des fichiersDes escroqueries simples, comme une affiliation dans plusieurs Caisses d'allocations familiales (CAF) pour toucher plusieurs fois une même prestation, ne peuvent désormais plus être mises en ?uvre. Depuis l'an dernier, la Cnaf regroupe en effet dans un seul fichier national tous les fichiers des CAF. La branche famille peut également accéder aux informations des autres caisses nationales de Sécurité sociale et de l'Unedic, depuis une convention signée en 2006, et les informations sur les ressources des allocataires sont récupérées auprès des impôts depuis 2008. Les contrôleurs des CAF disposent également de pouvoirs quasi similaires à ceux des contrôleurs des impôts pour demander des informations aux banques ainsi qu'à EDF et GDF. Plus de 81 millions d'opérations de contrôle ont ainsi été réalisées l'an dernier, soit une hausse de 53 % en un an, ramenant le taux de contrôle des déclarations des allocataires à 45 %. Au total, près de 3.000 plaintes ont été déposées par les CAF et 1.099 pénalités prononcées pour un montant moyen de 509 euros. V. Ch.

latribune.fr

16 Sept 2009, 2:03

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