Véritable serpent de mer, l'idée d'un recours sur succession est cette fois encore au centre des discussions. De quoi s'agit-il ? Dans le rapport Rosso-Debord, qui sert aujourd'hui de base de discussions sur le sujet, il s'agit d'instituer pour les demandeurs du bénéfice d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA) possédant un patrimoine d'au moins 100.000 euros un droit d'option entre deux possibilités. La première serait une allocation réduite de moitié, mais n'autorisant pas un futur recours sur la succession de son bénéficiaire ; la seconde se traduirait par le versement d'une allocation à taux plein, pouvant être récupérée sur la succession future du bénéficiaire pour un montant maximum de 20.000 euros. Pour ses détracteurs, le recours sur succession est considéré comme dissuasif. Ils rappellent qu'avec la prestation spécifique dépendance (remplacée par de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? APA ? en 2002), bon nombre de personnes âgées avaient refusé de la percevoir pour ne pas amputer l'héritage qu'elles comptaient transmettre à leur mort. I. M.
Le recours sur succession est-il une bonne solution ?
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