Après l'avoir envisagé, le gouvernement ne touchera pas à la TVA réduite attachée aux travaux d'entretien et de rénovation des logements. Pas plus qu'il ne touchera au taux de TVA intermédiaire pour la restauration. Nicolas Sarkozy a souligné ce week-end ne pas vouloir toucher à la TVA selon le « Journal du Dimanche ». La ministre de l'Économie Christine Lagarde, quant à elle, veut préserver entièrement le crédit d'impôt recherche au bénéfice des entreprises. Tandis que la prime pour l'emploi ne devrait pas être vraiment remise en cause. Ces trois « niches » fiscales, qui représentent le plus grand manque à gagner pour l'État, ne seraient donc pas concernées par la révision de ces systèmes dérogatoires. Et ce ne sont pas les seules... Plusieurs des pistes évoquées début juillet par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (cf. graphique), sont déjà caduques. Si François Fillon a annoncé d'ambitieux objectifs d'économies sur les « niches » - jusqu'à 10 milliards d'euros en deux ans -, le risque de ne pas les atteindre grandit de jour en jour, à mesure que les lobbyistes se mettent en branle, trouvant des relais parmi les experts du gouvernement. Celui-ci cherche bien sûr à éviter les décisions à fort coût politique.Révision drastique« Le problème, c'est qu'il n'existe pas de mesure à haut rendement qui soit indolore », souligne le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, partisan d'une révision drastique des avantages fiscaux. « Le gouvernement essaie actuellement d'échapper aux décisions difficiles » poursuit le sénateur de l'Oise. « Avec cette méthode, on risque des désillusions. Elle ne peut accoucher que d'une souris ». Or, vu l'ampleur des déficits, « il faut que le rat soit suffisamment gras » affirme le parlementaire UMP.Le dossier est indéniablement complexe. Raboter l'ensemble des niches, autrement dit diminuer de manière forfaitaire l'économie d'impôt qu'elles peuvent procurer, paraît simple à première vue, mais soulève de nombreux problèmes administratifs. Quant à la suppression pure et simple de certaines d'entre elles, elle paraît de plus en plus difficile. Les idées les plus simples ne donnent pas toujours, de ce point de vue, les meilleurs résultats : ainsi, le plafonnement de l'utilisation des niches à 20.000 euros par contribuable (plus 8 % de son revenu) ne rapporterait que 20 millions d'euros, selon de premières évaluations, rendues publiques par Gilles Carrez.

latribune.fr

16 Août 2010, 23:26

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