Les signataires de la « position commune » d'avril 2008, qui a inspiré la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale, avaient-ils anticipé toutes les conséquences de leur geste ? Pas sûr. Certes, la CGT et la CFDT, qui avaient paraphé le texte avec le Medef et la CGPME, savaient que cette réforme allait redessiner le paysage syndical. Mais l'onde de choc est, après deux ans de recul, beaucoup plus forte qu'anticipé. Principale nouveauté, l'instauration d'une légitimité fondée sur les élections professionnelles en lieu et place de la représentativité automatique dont bénéficiaient, depuis 1966, cinq organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). Pour ces syndicats, les effets se sont fait sentir dès le début de 2009 lorsque ont eu lieu les premières élections professionnelles en entreprise selon les nouvelles règles. Une partie des organisations prennent conscience qu'elles ne franchiront pas le seuil des 10 % des voix nécessaire pour préserver leur avenir. Si le scrutin à la SNCF au printemps 2009 fait l'effet d'un électrochoc, tout particulièrement pour la CFTC qui y a perdu sa représentativité nationale, au fil des mois toutes les organisations - y compris la CGT et la CFDT - ont été éliminées d'entreprises où elles existaient depuis des années. Dernière innovationAutre changement qui complique, cette fois, la tâche des directions d'entreprise autant que des délégués syndicaux : pour être valable, un accord doit désormais être signé par des organisations ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections dans l'entreprise. Pas simple, lorsque la majorité est détenue par des organisations qui préfèrent habituellement s'abstenir de signer des accords. Enfin, dernière innovation, l'obligation pour les syndicats de publier leurs comptes. À partir de 2011, les confédérations, puis leurs principales fédérations, devront présenter des comptes certifiés. Une véritable révolution dans un monde dont les finances étaient loin d'être des modèles de comptabilité. A. L.

latribune.fr

16 Août 2010, 23:26

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