L'examen en deuxième lecture de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), entamé mardi soir, s'est poursuivi mercredi et jeudi. Les débats les plus vifs ont concerné l'article 4, sur le blocage des sites Internet pédopornographiques, qui a finalement été adopté. Il permettra au gouvernement de filtrer Internet au moyen d'une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur, sans intervention du pouvoir judiciaire. Quelques députés UMP et PS ont essayé en vain de réintroduire le juge judiciaire dans le processus de blocage des sites. « La lutte contre la pédopornographie ne doit pas être le prétexte d'un filtrage généralisée de l'Internet », a mis en garde Patrick Bloche (PS).Sur la vidéosurveillance, l'Assemblée a conforté le dispositif qu'elle avait adopté en commission, en confiant à la Commission informatique et liberté (Cnil) un simple « rôle de supervision des commissions de vidéoprotection ». Le Sénat avait donné un rôle plus important à la Cnil en septembre dernier. Les députés ont également avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité, notamment sur Internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.AmendementEnfin, un compromis est intervenu sur la question des photos des cartes d'identité qui menaçait directement près de 9.000 emplois, selon l'Association pour la promotion de l'image (API). Le Sénat avait réservé aux seuls photographes professionnels la possibilité de les réaliser bien qu'il soit prévu que les mairies équipées de stations biométriques puissent le faire. Une mesure que les députés n'avaient pas retenue pour cette deuxième lecture. Cependant, l'Assemblée a décidé, via un amendement UMP de Valérie Boyer, de mettre en place un système mixte. Seules les communes qui sont équipées au 1er janvier 2011 pourront réaliser ces photos. « Cet amendement permet d'inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo pour la réalisation des photos d'identité pour tous les documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier le passeport biométrique », s'est félicitée l'API. Laurent Pericone

latribune.fr

18 Déc 2010, 23:51

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