La Commission durcit les conditions d'accès au marché du CO2

Deux semaines après une cyberattaque sur le marché du CO2 européen, la Commission européenne a durci hier les conditions d'accès au marché des quotas. Lors de la réunion du Climate Change Committee (CCC), qui a entériné la création d'une Direction générale Action Climat remplaçant l'ancienne DG Environnement, les représentants des différents pays ont voté en faveur de mesures restreignant l'accès à ce marché destiné à réguler les émissions de CO2 des industriels.marché passoireLes registres nationaux, coffre-fort du mécanisme puisqu'ils détiennent les comptes de quotas comme les banques détiennent des comptes en euros, vont voir leurs prérogatives renforcées. Les teneurs de registres auront le droit de suspendre l'activité des comptes suspects, voire de refuser l'ouverture de comptes. Une mesure qui aurait pu limiter les dégâts lors de l'attaque du 28 janvier dernier. « Seul un petit nombre des 10.000 comptes enregistrés en Europe ont été piratés », note Maria Kokkonen, porte-parole de la nouvelle commissaire à l'Environnement, Connie Hedegaard. Mais les quelques comptes piratés ont vite vu les quotas disparaître. Ainsi en Allemagne, seul registre à avoir communiqué sur le montant des vols de quotas, sur les 7 comptes piratés, 250.000 quotas ont disparu en quelques heures. Soit une perte sèche de plus de 3 millions d'euros pour les détenteurs de quotas. Le registre allemand est resté fermé une semaine, contre seulement quelques heures pour le registre français, qui est un des plus importants en volumes échangés : les acteurs doivent en effet avoir un compte auprès de la Caisse des dépôts pour pouvoir intervenir sur le principal marché du CO2 au comptant, Bluenext. Plusieurs pays auraient vu des quotas disparaître, dont les Pays-Bas et l'Espagne. Selon la Commission, des enquêtes ont été ouvertes dans les pays concernés.Le CCC a aussi entériné des modifications de bon sens du marché des quotas, véritable passoire jusqu'à maintenant puisque n'importe quel citoyen pouvait y avoir accès avec une carte d'identité. Il a demandé aux États de ne pas laisser en accès libre sur Internet les coordonnés des membres du marché. Et à partir de 2012, deux modes d'identification devraient être exigés.Mais le principal problème de fraude sur le marché du CO2 reste entier dans la plupart des pays européens. Il s'agit de la fraude à la TVA, qui a surtout eu lieu durant le premier semestre 2009 (voir augmentation des volumes d'échanges sur le graphique) et continuerait selon certaines sources.En France, la mission Prada devrait rendre ses conclusions sur la régulation du carbone à la ministre de l'Économie d'ici le mois d'avril. Elle planche notamment sur le statut juridique des quotas et sur l'autorité de régulation qui pourrait être compétente pour les réguler : l'AMF si les quotas deviennent des actifs financiers, ou la Commission de régulation de l'énergie, s'ils demeurent des « biens meubles incorporels ».