A l\'heure d\'une mobilisation générale contre les paradis fiscaux, c\'est un chiffre choc que révèle la Fédération française des télécoms (FFT), s\'appuyant sur une étude du cabinet Greenwich Consulting. Google, Apple, Facebook, Amazon, souvent désignés sous l\'acronyme GAFA, sans oublier Microsoft, n\'ont payé que 37,5 millions d\'euros d\'impôts sur les sociétés en 2001 soit 22 fois moins que ce qu\'ils auraient réglé au fisc français si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, et non en Irlande, à savoir 828,7 millions d\'euros. Il s\'agit d\'estimations des gains d\'optimisation fiscale fondées sur les chiffres du greffe du tribunal de commerce ou les comptes de résultats des sociétés, mais aussi des extrapolations d\'après des filiales européennes (voir la synthèse de l\'étude Greenwich).Ce chiffre dépasse largement l\'estimation du Conseil national du numérique en février 2012, de l\'ordre de 500 millions d\'euros dus au titre de l\'IS par les GAFA (sans Microsoft donc), à comparer aux 4 millions d\'euros payés en moyenne par an par ces entreprises. Du discours plaintif sur la « surfiscalité » excessive et injustifiée appliquée au secteur (1,2 milliard d\'euros), les opérateurs télécoms ont décidé de passer au mode offensif anti-« over-the-top », ces acteurs qui proposent des services par-dessus leurs réseaux et bénéficient grâce à cette optimisation fiscale d\'une asymétrie et d\'un rapport de force à leur avantage. « Je ne dis pas que ce sont des pratiques illégales mais il y a un manque à gagner important au moment où les finances publiques en ont cruellement besoin. Et on aimerait que l\'attention se détourne un peu de nous, opérateurs extrêmement territoriaux et fiscalisés, je l\'assume » a reconnu Pierre Louette, le président de la FFT, par ailleurs directeur général adjoint de France Télécom Orange.« Double irlandais et sandwich néerlandais » au menu A la faveur de mécanismes tels que le « double irlandais » et le « sandwich néerlandais » (expliqués page 21 du rapport Collin et Colin sur la fiscalité numérique ou via ce schéma du New York Times), c\'est Apple et Microsoft qui seraient responsables du plus important manque à gagner : ils seraient tous deux redevables de 317 millions d\'euros alors qu\'ils n\'auraient respectivement payé que 6,7 millions et 22 millions d\'IS, en ayant déclaré un chiffre d\'affaires 12 fois et 4 fois inférieur à ce qu\'ils réaliseraient véritablement sur le territoire. Le montant est nettement supérieur au redressement fiscal de 52,5 millions d\'euros notifié à Microsoft il y a quelques semaines sur les prix de transfert entre filiales (loin des 778 millions réclamés au Danemark par exemple).Vient ensuite bien sûr Google, qui devrait 162 millions d\'euros contre 30 fois moins versé au Trésor français, pour un chiffre d\'affaires estimé à 1,4 milliard d\'euros. Sans contester ni commenter les chiffres, Google a réagi en assurant « nous nous conformons aux lois fiscales françaises et contribuons à l\'économie française par le paiement de l\'impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d\'entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d\'euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d\'un Institut Culturel et d\'un centre de recherche.»En quatrième position vient Facebook qui aurait selon Greenwich généré un chiffre d\'affaires de 140 millions d\'euros en France en 2011 et n\'a payé que 50.000 euros d\'impôt, contre 21,2 millions estimés. Enfin Amazon, qui aurait réalisé des ventes 8 fois supérieures à ce qu\'il déclare mais peu de bénéfice donc n\'aurait dû « que » 10,9 millions (contre 3,3 millions acquittés).... Une ardoise totale de 1,1 à 1,5 milliard d\'euros Du côté de la TVA, l\'étude de Greenwich décortique le mécanisme par lequel « le service iTunes basé au Luxembourg permet à Apple de bénéficier d\'un taux de TVA réduit sur la vente de ses produits et de ne pas payer de TVA en France. » Plus généralement, le manque à gagner pour les finances publiques dû aux optimisations fiscales dans l\'e-commerce en France serait compris entre 377 et 754 millions d\'euros selon le cabinet, sur la base des chiffres 2011. Dans une précédente étude réalisée en 2009 pour le Sénat, Greenwich avait estimé à 300 millions d\'euros la perte de recettes de TVA sur les services rendus par voie électronique en 2008 et à près de 600 millions à l\'horizon 2014. La facture totale d\'impayés IS + TVA serait donc de l\'ordre de 1,1 à 1,5 milliard d\'euros, sur la base des chiffres de 2011 or ces entreprises sont en forte croissance. Une attaque en règle de la part des acteurs télécoms pour signifier que la lourdeur de leur propre charge fiscale est un frein à leurs investissements. La FFT place aussi beaucoup d\'espoir dans la mobilisation au sein de l\'OCDE contre le phénomène d\'érosion des bases fiscales.  

latribune.fr

17 Avr 2013, 23:03

Partager :