Les banques et la Caisse des dépôts (CDC) affûtent leurs arguments. D'ici au début de l'année prochaine, elles devront en effet répondre à une consultation lancée vendredi par le ministère de l'Économie et des Finances. L'enjeu ? Déterminer le mode de répartition de la « cagnotte » du livret A entre la CDC et les établissements bancaires. En janvier 2009, la distribution du livret A avait été ouverte à l'ensemble des réseaux bancaires, mais les règles permettant de déterminer quel montant de la collecte les banques pouvaient conserver et quelle somme elles devaient centraliser à la Caisse des dépôts ont été fixées de façon provisoire. Un décret, attendu au plus tard le 30 septembre 2011 pour une application le 1er janvier 2012, donnera les modalités définitives de la répartition des dépôts du livret A. À l'heure actuelle, les règles transitoires garantissent un minimum de centralisation de 160 milliards d'euros à la Caisse des Dépôts. Pour l'institution, revenir au taux de centralisation de 70 % qui prévalait avant la « banalisation » de la distribution serait satisfaisant et permettrait de financer le développement du logement social. l'ouverture, un succèsLes partisans d'une recentralisation à la CDC font également valoir que les banques n'ont pas joué le jeu en n'affectant pas l'ensemble des sommes non centralisées au financement des PME. De leur côté, les banques souhaitent évidemment conserver le niveau le plus élevé possible de ces ressources bon marché. Bercy aurait d'ores et déjà fait le choix d'abaisser la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques pour les encours centralisés, de 0,6 % à 0,5 % en 2011, à en croire les Echos.fr. Le projet de loi de finances 2011 prévoit en effet une hausse de près de 60 % du prélèvement sur les fonds d'épargne. Compte tenu des résultats du Fonds d'épargne de la CDC, seules les banques pourraient financer cette augmentation.Sans augurer du résultat de la consultation qui se déroulera l'année prochaine, Bercy a tenu à préciser que l'ouverture du livret A « a été un succès. On veut que ce mouvement se poursuive et que les banques soient incitées à continuer d'en distribuer. C'est un écosystème, chaque acteur doit y trouver son compte ».Sophie Rolland

latribune.fr

17 Oct 2010, 23:21

Partager :