LOGEMENTLa Fondation Abbé Pierre évalue à 3,5 millions le nombre de personnes non logées ou très mal logées dans l'Hexagone, dans son dernier rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. Or le droit au logement opposable, entré en vigueur en janvier 2008, a un impact limité. 100.000 dossiers ont été déposés au plan national, alors que 500.000 à 600.000 ménages sont potentiellement concernés.Aussi, les sénateurs socialistes, emmenés par leur collègue Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont rouvert fin septembre le dossier de la lutte contre la vacance des logements. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) chiffre à 2.102.357 les logements vacants en 2005 (sur 32 millions de logements en France), dont 694.128 vacants depuis trois ans et plus.une efficacité prouvéeLe sénateur UMP Dominique Braye, qui a remis début novembre son rapport sur le sujet au nom de la commission de l'Économie et du Développement durable du Sénat, objecte que la vacance peut être surestimée, en raison de lacunes statistiques, et que les logements vacants ne sont pas nécessairement mobilisables : il s'agit souvent, en effet, de logements anciens, comme l'avait montré en 2002 l'Enquête nationale logement.Toutefois, il préconise d'étendre le champ d'application de la taxe sur le logement vacant (TLV), instituée en juillet 1998 dans le cadre de la loi de lutte contre l'exclusion et qui concerne 8 grandes agglomérations, à certaines des 30 villes de plus de 200.000 habitants, où le marché du logement est tendu. C'était d'ailleurs l'une des propositions de la Fondation Abbé Pierre, qui notait dans son rapport 2009 que 60 % du parc vacant est situé en milieu urbain. Si le rendement de la TLV est limité (22,9 millions d'euros en 2008), cette taxe a fait la preuve de son efficacité : la vacance a davantage diminué, d'après une étude de l'Anah, dans les agglomérations où elle s'applique que sur le reste du territoire, et notamment la vacance de longue durée. Entre 1999 et 2005, le taux de vacance a baissé de 12,5 % à 48 % pour les huit agglomérations concernées par la TLV contre 8,5 % pour la France entière.Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, devait faire savoir, hier en séance publique au Sénat, qu'il est favorable sur le principe à une telle extension, avec le bémol que certaines grandes agglomérations ? Strasbourg, Nantes, Le Havre et Rennes ? ont déjà voté une taxe d'habitation sur le logement vacant. Une extension de la TLV devrait donc être réalisée en bonne intelligence. Sophie Sanchez

latribune.fr

18 Nov 2009, 1:43

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