Les Pigeons, victimes de l'obscurantisme économique de l'Assemblée Nationale?

Le 29 octobre dernier, j’annonçais la suspension du mouvement des Pigeons. Le PLF 2013 venait d’être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale avec son article 6 «usine à gaz» et «économiquement mortifère» pour les écosystèmes de start-up et de PME de croissance, la sur-médiatisation du mouvement #geonpi semblait avoir été contre-productive et les portes étaient entrouvertes du côté du gouvernement pour une concertation apaisée autour d’un sujet technique et économique très important pour l’avenir de notre pays…En association avec les cinq autres rédacteurs du Manifeste des Entrepreneurs (Marie Ekeland, Philippe Collombel, Olivier Mathiot, Marc Menase et Patrick Robin), nous avons durant le mois de novembre multiplié les rencontres. Nous avons expliqué et ré-expliqué . A l’Elysée, à Matignon et à Bercy, nous avons échangé avec différents interlocuteurs qui nous ont, pour certains, finalement avoué que le problème des Pigeons n’avait pas été correctement compris et adressé en octobre et qu’avoir médiatiquement reculé sans avoir solutionné la chose était une forme de «double peine». Forts de ce consensus, nous avons cherché quelles pistes d’amendement pouvaient être à la fois économiquement viables et politiquement correctes et nous avons trouvé…Certes, notre proposition d’appliquer un abattement supplémentaire aux plus-values de cession réalisées par les actionnaires d’une PME n’ayant pas versé de dividendes ne supprimait pas le caractère «usine à gaz» de l’article 6 mais elle avait l’immense avantage d’être cohérente avec le Rapport Gallois (ré-investissement des éventuels profits, création d’emplois favorisée, absence de rente actionnariale) et de permettre à tous les actionnaires personnes physiques de PME de croissance ne relevant pas du statut de «créateurs d’entreprise» (petits fondateurs, «business angels», salariés actionnaires…) de ne plus subir une fiscalité confiscatoire ou totalement dissuasive. L’adoption de cet amendement aurait été un signal fort et positif à l’encontre des écosystèmes de start-up et de PME de croissance. Une nouvelle occasion ratée !En effet, le monde politique est tel qu’il est… et, bien que n’ayant pas évidemment été témoin direct des discussions entre le gouvernement et la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, j’ai cru comprendre que Monsieur Eckert ( à qui je demande, par avance, de bien vouloir m’excuser dans le cas possible mais peu probable où j’aurais été mal informé… ) et ses acolytes auraient bloqué tout amendement favorable aux PME de croissance sous le prétexte que le texte avait déjà été largement amendé en première lecture et que la Commission des Finances avait déjà dû beaucoup cédé !M. Eckert & co auraient fait preuve ici d’une lecture «politique» obtue et bornée: comment un mouvement comme celui des Pigeons, lancé inopinément et spontanément sur les réseaux sociaux, soutenu pour les deux tiers par des jeunes gens de moins de 34 ans, qui a refusé tout récupération politique, qui a suspendu son action pour permettre une vraie concertation, qui a prouvé qu’il n’était en aucun cas le fruit d’un «caprice d’enfants gâtés» et qui suggère un amendement modeste sans conséquences financières sur les recettes fiscales 2013 (les plus-values 2012 faisant l’objet d’un traitement spécifique) qui, de surcroit, a reçu le support de ministres et de députés socialistes peut-il se voir opposer une telle fin de non-recevoir? Seule explication : notre professeur de mathématiques aime que «sa classe fasse silence» et, lorsqu’il a sanctionné un élève injustement, il préfère s’obstiner -quitte à nuire gravement à l’avenir de la victime- plutôt que de reconnaître son erreur… Il ne fait pas bon être élève dans la classe de Maître Eckert!M. Eckert & co n’auraient fait aucune analyse micro-économique de cette affaire: ont-ils compris qu’une plus-value de cession n’est pas un revenu du capital mais un mouvement de capital? Ont-ils compris que les actionnaires d’une même société ne peuvent pas subir des écarts de taxation de 80% alors qu’ils sont associés? Ont-ils compris que les «business angels» investissent dans des sociétés «en perte» qui n’ont pas d’autre source de financement que le capital injecté qui sert majoritairement à payer des salaires et des charges sociales? Ont-ils compris qu’en fermant la porte à tout amendement, ils ont décidé à court terme de l’équivalent de plusieurs Florange en provoquant la fermeture (ou la mise en sommeil ou le départ à l’étranger) de plusieurs centaines de start-up pour qui, dorénavant, trouver les fonds nécessaires à la simple continuation de leur activité est devenu extrêmement difficile (*)?Seule explication : notre député socialiste de Lorraine obstinément fidèle à ses vieilles certitudes et convictions, légifère en faveur d’une forme d’avortement ou d’eugénisme économique. La nouvelle économie est suspecte tout simplement parce qu’elle est nouvelle… Son obscurantisme économique lui recommande l’éradication !Interpellé durant la séance publique de jeudi après-midi par le courageux Député Thierry Mandon (PS) qui, à juste titre, rappelait le rôle économique très important des PME de croissance et l’incertitude forte faisant peser l’article 6 du PLF sur le financement de secteurs tel que le numérique, Monsieur Eckert n’a pas daigné répondre…  «Tais-toi et vote» aurait sans doute été sa réponse !Monsieur Cahuzac a, quant à lui, saisi la perche tendue par le Député Mandon pour confirmer que les «paramètres» de cet article 6 n’étaient pas figés, que, de toute façon, les recettes fiscales 2013 n’étaient pas concernées, que les Assises de l’Entrepreneuriat prévues au printemps prochain permettraient une large concertation et que les choses pouvaient évoluer d’ici le PLF2014.Jérôme Cahuzac pense, sans doute, qu’il est possible pour les actionnaires d’une société «pérennisée» de vivre une grande partie de 2013 sans savoir à quelle sauce fiscale ils seraient mangés en cas de cession. Il peut le penser car c’est souvent vrai… Le Ministre du Budget oublie, par contre, que, tant que cette incertitude durera, les nouveaux investissements se raréfieront et les start-up «non pérennisées» dont le financement ne repose que sur les «business angels» et dont la trésorerie ne couvre pas cette période d’incertitude à durée indéterminée se retrouveront, pour une majorité d’entre elles, dans une impasse économique synonyme de faillite, fermeture, mise en sommeil ou exil forcé…Que pourrez-vous dire à ces entrepreneurs ou à leurs potentiels investisseurs, lors de vos vœux, Monsieur Cahuzac?Le PLF2013 voté en seconde lecture à l’Assemblée (**) va maintenant faire une petite navette via le Sénat avant d’être adopté en l’état avant les vacances de Noël. On m’affirme que rien de positif ne pourra se passer durant cette itération. Nous aurons donc une loi, une très mauvaise loi, certes moins nocive et inique que le projet du 28 septembre dernier mais toujours mortelle pour bon nombre de Pigeonneaux, victimes collatérales d’une forme de dogmatisme électoraliste et de l’incapacité chronique de notre pays à embrasser le monde de demain…En tant que porte-parole des #geonpis, je ne peux donc plus que souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année à mes camarades Pigeons…Comme vous le savez, nous pouvons à tout moment réactiver le mouvement, sa page Facebook et son compte Twitter. J’ai besoin d’en discuter avec les fondateurs : nous sommes conscients de la responsabilité qui est la nôtre. J’ai également besoin de vérifier que je ne suis pas potentiellement frappé par une forme de syndrome de Stockholm… Ainsi et même si je ne connais pas encore la forme que prendra la défense des Pigeons en 2013, je peux d’ores et déjà vous assurer qu’avec mes amis de FranceDigitale, nous ferons tout pour que cet épisode ne reste pas lettre morte… Si vous vous sentez concernés, n’hésitez pas adhérer afin que nous soyons plus forts et mieux préparés que jamais pour les fameuses Assises de l’Entrepreneuriat…Je vous souhaite donc malgré tout -notamment aux Pigeonneaux- une excellente année 2013!#geonpi-ment vôtre (*) Pour ceux qui n’ont pas tout suivi, l’un des énormes défauts résiduels de l’article 6 tel que voté est qu’il dissuade les «business angels» d’investir car ceux-ci font face à une taxation marginale potentielle de leur plus-value entre 42,5% et 62,2% en fonction d’une durée de détention qu’ils ne maîtrisent pas et qui ne tient absolument pas compte du risque et de la non liquidité d’un tel investissement. Hors défiscalisation type ISF-PME (qui représente ~40% des investissements «business angels»), nous anticipons une baisse drastique de ce type d’investissements dans les startups sachant que la France affichait déjà, avant ce PLF, un très gros retard en la matière par rapport à ses compétiteurs (comme le Royaume-Uni par exemple).(**) Pour être tout à fait complet, un amendement positif a tout de même été adopté durant cette deuxième lecture à savoir la suppression de la durée d’existence de l’entreprise de 10 ans explicitement requise pour pouvoir bénéficier du statut de «créateur d’entreprise». Quelques fondateurs cédant leur entreprise entre la sixième et la dixième année pourront donc en bénéficier (et c’est tant mieux) mais encore faut-il souhaiter aux plus jeunes entreprises de trouver d’ici là les investisseurs leur évitant de fermer avant… la sixième année. par Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet ISAI