Une ordonnance datée du 30 janvier 2009 (tous les décrets d'application n'ont pas été publiés au « JO », Ndlr) relative aux Sicaf (sociétés d'investissement à capital fixe), aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers, a modernisé le cadre juridique des Sicaf, qui datait de 1945, pour en faire un véhicule adapté à une gestion de long terme. L'actif des Sicaf n'est pas soumis aux aléas des souscriptions-rachats des investisseurs. L'autre innovation de cette ordonnance consiste à définir un régime adapté à la cotation des fonds fermés à travers un marché secondaire donnant, entre autres, davantage de souplesse d'entrée et de sortie aux investisseurs (lire « La Tribune » du 23 mars 2009).
réforme des sicaf
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