Nathalie Kosciusko-Morizet en est persuadée. « On a besoin d'une réponse de la puissance publique » pour régler la question de la neutralité d'Internet et offrir à tous les acteurs, opérateurs de télécoms, éditeurs de contenus et internautes, des règles du jeu claires et non discriminatoires. Car, après avoir épluché les 121 contributions apportées par des entreprises, des associations, des citoyens, à la consultation publique lancée en avril, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique assure que « tout le monde demande une plus grande régulation ».Plus de pouvoir à l'ArcepPour l'instant, aucune proposition n'a été élaborée. Le rapport, commandé dans le cadre de la loi Pintat sur la fracture numérique, doit être transmis au Parlement cet été. Une piste est néanmoins envisagée : donner plus de pouvoir à l'Autorité des télécoms (Arcep) pour résoudre les litiges entre opérateurs et groupes de contenus, ou entre utilisateurs et opérateurs. L'Arcep et l'Autorité de la concurrence peuvent jouer ce rôle, mais leurs outils ont été définis il y a plusieurs années, avant que les problèmes d'aujourd'hui émergent, comme par exemple les distorsions de trafic provoquées par la vidéo sur Internet, indique Nathalie Kosciusko-Morizet. « Il faut mettre l'Arcep en position de résoudre les litiges en amont », explique la secrétaire d'Etat.Force de la loiPour y parvenir, Nathalie Kosciusko-Morizet n'exclut pas l'élaboration d'un texte législatif car la « loi est plus forte qu'un cadre réglementaire ». Mais la secretaire d'Etat prévient que si cette loi voit le jour, elle visera avant tout à fixer « des principes ». Elle rappelle également que cette loi devra s'intégrer dans un cadre européen, alors que la plupart des Etats membres et la Commission européenne ont engagé des réflexions sur la question de la neutralité d'Internet.Gros contre petitEnfin, concernant les relations entre les groupes de transit, les sociétés qui acheminent une grande partie du trafic sur Internet, la secrétaire d'Etat souhaite y voir plus clair sur l'organisation de ce marché. « Je ne souhaite pas néanmoins soviétiser le marché de l'interconnexion », a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet, mais être sûre qu'« aucun gros acteur du marché, du contenu ou des télécoms n'empêche l'accès à Internet à un petit acteur ».

latribune.fr

19 Juin 2010, 0:59

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