TF1, M6 et Canal Plus contestent les 450 millions d'euros versés par l'État à France Télévisions

Une nouvelle épée de Damoclès menace France Télévisions. TF1, M6 et Canal Plus ont déposé une plainte supplémentaire devant le tribunal européen de Luxembourg pour contester les 450 millions d'euros apportés par l'État au budget 2009, afin de compenser la suppression de la publicité en journée. Précisément, les trois chaînes privées contestent le feu vert accordé à cette aide par la Commission européenne le 1er septembre 2009. Dans leur plainte, déposée discrètement il y a quelques mois, le trio affirme que la Commission a donné son feu vert en se basant sur des informations « insuffisantes voire inexactes ». Selon les chaînes privées, face au montant « important » de cette aide d'État, et aux « difficultés sérieuses » que soulevait son examen, Bruxelles aurait dû prendre son temps avant de donner ce feu vert, en lançant une enquête approfondie, et en écoutant les arguments des concurrents de France Télévisions. Autre argument : ce montant de 450 millions s'est finalement avéré supérieur aux recettes publicitaires perdues, et France Télévisions a même dû en rendre une partie. Décision trop rapide Bruxelles avait justifié son feu vert en soulignant que, sans cette aide, la trésorerie de France Télévisions se serait enfoncée dans le rouge à partir de mi-2009, « compromettant son activit頻. TF1, M6 et Canal Plus n'en sont pas à leur première contestation. Le trio a déjà critiqué les 150 millions d'euros versés au budget 2008. Il avait alors aussi dénoncé un feu vert trop rapide, accordé en seulement trois semaines, et après un unique « contact » entre Paris et Bruxelles. Il avait aussi estimé que la chute des recettes publicitaires en 2008 n'était pas dû à l'anticipation de la fin de la publicité, mais à l'échec commercial de la nouvelle offre de France Télévisions Publicité. Autant d'arguments rejetés par le tribunal de Luxembourg, qui a débouté les trois chaînes privées ce 1er juillet. TF1 a aussi, depuis 1996, contesté à moult reprises devant la justice européenne le régime dont bénéficie France Télévisions, mais a perdu tous ses procès.Mais une menace plus importante existe en parallèle. Suite à une plainte de la Fédération des opérateurs télécoms (FFT), la Commission a estimé illégale la taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires imposée aux opérateurs, qui devait rapporter 370 millions par an aux chaînes publiques. Précisément, Bruxelles a lancé en janvier 2010 une procédure d'infraction contre Paris au sujet de cette taxe, qu'elle pourrait ensuite contester devant la Cour de justice européenne. Enquête en coursQuant aux années 2010 à 2012, Bruxelles n'a toujours pas donné son feu vert au versement aux chaînes publiques d'une subvention de plus de 450 millions par an, soit au total plus de 2 milliards d'euros. En septembre 2009, la Commission n'avait pas voulu donner un feu vert immédiat, et préférer ouvrir une enquête approfondie, qui n'est toujours pas terminée. Elle avait estimé que ces subventions, d'un « montant considérable », « ne semblent pas compatibles à ce stade » avec les règles sur les aides d'Etat, car elles « faussent ou menacent de fausser » la concurrence avec les chaînes privées.