litigeLe procureur général de l'État de New York, Andrew Cuomo, poursuit sa croisade contre les pratiques de l'industrie du capital-investissement. Son objectif ? Empêcher les fonds d'avoir recours à des intermédiaires ou des lobbyistes pour démarcher les fonds de pension lors des levées de capitaux. L'élément déclencheur ? La mise en examen de deux anciens collaborateurs du contrôleur des finances de l'État de New York, Alan Hevesi, accusés d'avoir eu recours à la pratique du « pay-to-play », c'est-à-dire d'avoir imposé à des fonds d'investissement l'embauche de proches comme condition préalable à un contrat avec le New York State Pension Fund (NYSPF, 122 milliards de dollars d'actifs, 83 milliards d'euros).En mai dernier, Andrew Cuomo, qui s'était déjà illustré dans l'affaire des bonus de Merrill Lynch, avait découvert que 40 % à 50 % des intermédiaires qui avaient obtenu des fonds auprès du NYSPF n'avaient pas d'existence légale. Pour mettre fin à cette pratique, un code de bonne conduite a été mis sur pied par l'État de New York. Il repose sur deux principes : d'une part, les fonds d'investissement doivent entrer directement en contact avec les fonds de pension et, d'autre part, ils ne peuvent faire d'affaires avec eux pendant deux ans s'ils ont rémunéré ou apporté une contribution électorale à un élu ou un fonctionnaire. L'objectif est d'éviter que des cadres de la fonction publique influencent la décision d'investissement d'un fonds de pension.Jeudi, quatre fonds (Access Capital, Falconhead, HM Capital et Levine Leichtman) ont accepté de signer le code de bonne conduite « Cuomo » et de rendre 4,5 millions de dollars au NYSPF. Aucune charge n'a été retenue contre eux mais l'enquête d'Andrew Cuomo a montré qu'ils avaient versé des commissions importantes à ces deux fonctionnaires. En mai et juin, Carlyle, Pacific Corporate Group et Riverstone avaient également signé un accord pour le même motif avec le procureur général afin de ne pas être inquiétés. Dans la foulée, ils avaient dû verser une somme totale de 52,1 millions de dollars au NYSPF.Cette semaine, l'autorité des marchés américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), a déclaré que ce code de bonne conduite devait servir d'exemple à l'échelle nationale. Alexandre Maddens

latribune.fr

19 Sept 2009, 1:48

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