Un avantage non soumis à l'impôt sur le revenu

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Assimilée à une prestation familiale et non à un supplément de pension, la majoration de 10 % accordée aux parents de trois enfants n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Une exonération jugée injuste par une partie de la classe politique et des syndicats qui considèrent qu'elle profite avant tout aux retraités les plus aisés. Les personnes touchant les pensions les plus faibles ne bénéficient pas, par définition, de cet avantage, n'étant pas imposables. Pour corriger cet effet négatif, un amendement avait été déposé au projet de loi de finances 2011 prévoyant de fiscaliser la majoration après application d'un abattement forfaitaire de 750 euros. Une mesure qui aurait permis à l'Etat d'économiser 800 millions d'euros par an. Mais les députés l'ont rejetée, préférant maintenir la défiscalisation.

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