L'usage du Code MiddleNext témoigne d'enjeux différents entre PME et géants du CAC

Pour Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext, les petites et moyennes sociétés constituent un « autre paysage d'entreprises que celui du CAC 40 ». Pourquoi dès lors leur appliquer les mêmes recommandations en matière de gouvernance ? La première édition du rapport sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MiddleNext, réalisée par l'Institut français de gouvernement des entreprises et publiée ce jeudi, montre effectivement une réalité bien différente. D'ores et déjà, 81 sociétés âgées de 3 à 162 ans, d'une capitalisation boursière moyenne de 48 millions d'euros, ont indiqué avoir adopté le code de gouvernance Middlenext, publié en décembre 2009 et offrant des principes compatibles à cette catégorie d'enteprises. Et il ressort que les deux tiers séparent les fonctions de direction et de contrôle. « Un taux sensiblement plus élevé que les entreprises du CAC 40, à 27 %, précise le document. Contrairement à une idée reçue, les PME pratiquent davantage la séparation des pouvoirs que les grandes, bien que le choix soit laissé libre par le code ». Cela peut tenir à la structure du capital, les sociétés dont le capital est très concentré ayant particulièrement tendance à cette séparation. recommandationsQuatre-vingt-neuf pour cent des entreprises déclarent au moins 2 administrateurs indépendants, dès lors que le conseil réunit au moins 6 membres. S'agissant des jetons de présence versés par an aux administrateurs, pas moins de 24 % du panel n'ont rien distribué en 2009. À l'opposé, 11 % ont attribué plus de 20.000 euros par administrateur. Une fois supprimé ces extrêmes, la moyenne est à 9.211 euros, loin des 51.000 versés au sein du CAC 40 ou des 28.000 au sein du SBF 120. Alors que le code MiddleNext définit 15 recommandations, le rapport montre que certaines d'entre elles ne font pas tellement de sens pour les PME. C'est notamment le cas des recommandations sur les indemnités de départ (pas plus de deux ans de rémunération) : 60 % des sociétés ne sont pas concernées car elles ne versent aucune indemnité. De la même façon, 51 % ne sont pas concernées par les retraites supplémentaires et 38 % par les stock-options. « Nous allons faire évoluer notre code », assure Caroline Weber, qui indique que certains points étaient inspirés du référentiel Afep-Medef. À l'évidence, « certains sujets ne constituent pas un enjeu majeur » pour les valeurs moyennes. L'Autorité des Marchés Financiers devrait donner prochainement sa propre lecture de l'application du Code Middlenext. En attendant, l'association se concentre sur d'autres sujets comme la prévention des délits d'initiés parmi les dirigeants, après les recommandations du régulateur. C. FR.
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