FiscalitéAngela Merkel peut souffler ! Vendredi matin, la Chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, a adopté la « loi d'accélération de la croissance », mettant fin à un bras de fer entre le gouvernement fédéral et les Länder qui empoisonnait la vie politique depuis un mois. La loi, qui prévoit de nouveaux allégements fiscaux pour les quatre prochaines années, notamment par la réduction du taux de la TVA dans l'hôtellerie-restauration, mais aussi par une baisse de l'impôt sur le revenu pour les familles, pourra donc entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, comme le souhaitait la chancelière. En moyenne, ces mesures coûteront 8,5 milliards d'euros par an aux budgets de l'État fédéral, des Länder et des communes. Pour 2010, l'addition s'élève à 6,1 milliards d'euros.Ce type de loi, qui engage les finances des États fédérés, nécessite impérativement l'accord du Bundesrat. Or, dans cette chambre, on vote par Etat. Les Länder où la CDU gouverne avec le SPD ou les Verts ne pouvaient approuver la loi et le gouvernement fédéral devait donc faire le plein des Länder dirigés par la coalition CDU-FDP, au pouvoir à Berlin. Mais deux d'entre eux, le Schleswig-Holstein et la Saxe, se plaignaient des conséquences de ces cadeaux fiscaux sur leurs propres budgets et réclamaient des compensations.compensationLe danger n'était pas mince pour Angela Merkel, car cette baisse d'impôt est une des décisions issues des très difficiles négociations de coalition avec ses alliés libéraux. En cas de rejet du Bundesrat, elle risquait la crise politique. Comment a-t-elle pu alors convaincre les rebelles ? Par de belles promesses. A Kiel, la capitale du Schleswig-Holstein, on assure avoir reçu l'engagement de Berlin de compenser le manque à gagner, notamment par des investissements dans l'éducation. Mercredi, l'État fédéral avait déjà promis d'investir 5,2 milliards d'euros dans ce domaine réservé des Länder. Reste à savoir si l'étroite marge de man?uvre budgétaire du gouvernement lui permettra, in fine, de tenir parole.Romaric Godin, à Francfort

latribune.fr

19 Déc 2009, 1:42

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