Trouver de nouvelles recettes fiscales. Plus facile à dire qu'à faire quand le président de la République a mis son veto à toute augmentation d'impôt. On rusera donc en procédant à des hausses d'impôt ciblées?: la révision des niches fiscales. Nouveau casse-tête car chacune des quelque 500 niches fiscales existantes touche un public plus ou moins large, rapporte plus ou moins d'argent, frappe différemment au portefeuille les catégories de contribuables. Devant cette difficulté, plusieurs voix se sont fait entendre dans la majorité préconisant « un coup de rabot » général, ce que la Cour des comptes nomme « une réduction linéaire ». La méthode a l'avantage d'être simple mais aboutit aussi parfois à pénaliser les ménages les moins aisés et favoriser les plus riches. Le gouvernement a indiqué qu'il ne la retiendrait pas en excluant de toucher à certaines niches. En épargnant le crédit d'impôt pour emploi à domicile, en refusant de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration, ou en s'interdisant de toucher au crédit d'impôt recherche et à la prime pour l'emploi (PPE), l'exécutif se prive d'environ 17 milliards d'euros d'économies. L'UMP justifie ce choix et estime essentiel de préserver les niches « qui ont un effet direct sur l'emploi ». Encore en chantier, le dossier a toutefois connu quelques avancées. Si le gouvernement concrétise les propositions qu'il a avancées, notamment la réduction des allégements de charges sur les bas salaires, la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, la révision des niches vertes comme celles dédiées à l'aide au logement et quelques autres niches très ciblées, il peut se targuer d'avoir déjà potentiellement engrangé quelque 6 milliards d'économies sur les 10 qu'il recherche. Les marges de manoeuvre restent larges pour trouver les 4 milliards restants. Ce n'est pas par hasard que vient de fuiter de Bercy un rapport expliquant le manque d'efficacité de certaines niches destinées à soutenir les produits d'épargne. Le potentiel global d'économies est estimé à 11,5 milliards d'euros. Largement de quoi boucler les comptes. R. J.

latribune.fr

19 Août 2010, 23:22

Partager :