Les vents dominants de la régulation financière vont-ils affecter le capital-investissement ? Le débat sera en tout cas à l'ordre du jour, dès aujourd'hui, de l'examen du projet de loi de finances 2010. Un député Nouveau Centre, Charles de Courson, a déposé une proposition d'amendement pour réformer l'imposition des parts de plus-values obtenues par les gérants de fonds d'investissement, le « carried interest ». Aujourd'hui, ce système de rémunération leur permet de percevoir environ 20?% de la plus-value de cession réalisée dès lors qu'ils dépassent un seuil de rentabilité défini avec les investisseurs (le plus souvent 8?%). Pour les fonds de fonds, le « carried interest » oscille plutôt entre 10?% et 12?%. Charles de Courson propose que le taux d'imposition de ces primes, de 30,1?% actuellement (impôt sur les plus-values et prélèvements sociaux), soit aligné sur celui des salaires, soit bien plus de 50?%. Pour le député, une telle mesure permettrait de sanctionner un système de rémunération où les espérances de gain sont largement supérieures aux sommes en jeu en cas de perte. désapprobation de l'aficUn argumentaire qui suscite «?l'étonnement?» et «?la désapprobation?» de l'Afic (Association française des investisseurs en capital). Jean-Louis de Bernardy, son président, s'interroge sur la pertinence d'une telle annonce, qui «?vient à contretemps?» de l'amendement du président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, dont le décret a été publié hier et qui contraint les gérants de fonds à investir au minimum 1?% dans les entreprises qu'ils rachètent. Pour le président de l'Afic, la proposition de Charles de Courson constitue «?une invitation à la délocalisation et à l'utilisation du droit étranger?». A. M.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:29

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