télécomsC'est quasiment une formalit頻, ironise un proche du dossier. La quatrième licence de téléphonie mobile va bien être attribuée à Free Mobile, filiale du fournisseur d'accès à Internet Free, par l'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, sous une vingtaine ou trentaine de jours. Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, n'a pas confirmé hier la date du 17 décembre avancée par « Le Figaro », mais il est certain que la décision sera rendue avant Noël, comme il l'avait indiqué fin octobre. « Il ne fait aucun doute sur le résultat de l'appel d'offres. La licence sera attribuée à l'unique candidat, Free », affirme une source ministérielle. « Dès lors que le dossier a été déclaré techniquement recevable, qu'il contient tous les éléments requis et qu'il respecte les critères de qualification », ce qui n'était pas le cas de la précédente candidature de Free en 2007 puisqu'il demandait l'échelonnement du paiement de la redevance alors trois fois plus élevée, « l'Arcep ne va pas recaler l'unique dossier alors qu'elle est favorable à un quatrième opérateur depuis des années », observe cette source bien informée. Il n'est donc pas question cette fois que l'appel d'offres soit déclaré infructueux.compte rendu« Le dossier a assez attendu comme cela », confirme une source proche du régulateur. Théoriquement, ce dernier a sept mois pour remettre son compte rendu de l'appel d'offres et son avis motivé. Or « l'Arcep est pressée d'en finir, de mettre ce dossier derrière elle, et de pouvoir enfin lancer l'appel d'offres sur les autres fréquences disponibles ». Une autre raison, très prosaïque, expliquerait cette accélération du traitement du dossier. « La licence doit être attribuée avant la fin de l'année, car l'État est pressé de récupérer son argent, à temps pour intégrer le montant de la redevance au budget 2009 », révèle l'un des hauts fonctionnaires qui suit la procédure. Il est en effet prévu dans l'appel d'offres que le candidat retenu paie immédiatement la redevance de 240 millions d'euros, dès la délivrance de l'autorisation.À l'Arcep, une équipe dédiée d'une dizaine d'agents travaille sur le mètre cube de documents déposés par Free Mobile, dans une salle sécurisée, chacun sur un sujet ? la couverture du territoire, la crédibilité du projet, la cohérence du plan d'affaires? ? afin d'évaluer la qualité de la candidature. Ils opèrent « dans une totale étanchéité, aucun ne doit connaître la note globale sur 500 », explique un fin connaisseur de la procédure. Même s'il semble que la note importe peu, en l'absence d'autre candidature à comparer. Le rapport d'instruction sera présenté aux sept membres du collège de l'Arcep, qui prendra sa décision. L'Autorité délivrera dans la foulée son autorisation d'utilisation des fréquences, en y reprenant tous les engagements souscrits par le candidat dans son dossier, de la date d'ouverture commerciale du service aux relations avec les opérateurs virtuels et les fournisseurs. À ce sujet, selon plusieurs sources concordantes, « Orange a commencé à discuter avec Free en vue de signer un accord d'itinérance ». Ce que ne dément pas France Télécom. n« l'Arcep ne va pas recaler l'unique dossier alors qu'elle est favorable à un quatrième opérateur depuis des années. »

latribune.fr

20 Nov 2009, 1:44

Partager :