L'autorité de contrôle prudentiel est sur les rails

Le compte à rebours a commencé pour la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui réunit tous les régulateurs de la banque et de l'assurance. L'ordonnance créant cette instance adossée à la Banque de France, et présidée par le gouverneur Christian Noyer, a été présentée mercredi en Conseil des ministres par Christine Lagarde, ministre de l'Économie. Elle a précisé que sa mise en place aura lieu « courant février ». L'ACP cumulera les compétences de la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA). Le gouvernement a rappelé que cette réforme vise à accroître « l'efficacité du système français de surveillance du secteur financier », ainsi que « l'influence de la France dans les débats internationaux sur la réforme du système financier ». Elle a enfin pour objectif de « renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers ». L'ordonnance n'est accompagnée d'aucune nomination au collège de la nouvelle autorité qui comprendra 16 membres. Ils seront nommés « dans les prochaines semaines », précise le ministère de l'Économie. Après avoir critiqué l'intégration du contrôle de l'assurance au sein de la Banque de France, ce qui représente un changement radical pour les assureurs, leur attention se concentre sur ces nominations et en particulier sur celle du futur vice-président de l'ACP. Il devra être « expérimenté en matière d'assurance », a rappelé mercredi le ministère de l'Économie. Deux candidats sont en lice : Jean-Philippe Thierry, ancien dirigeant d'Allianz France soutenu par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) donné initialement comme favori, et, depuis mardi, Jean-Luc de Boissieu, haut fonctionnaire et secrétaire général depuis dix ans du Gema (fédération de mutuelles d'assurance dommages). Il est soutenu par les mutuelles santé et celles du Gema. Le gouvernement pourrait-il se prononcer pour un troisième homme perçu comme « plus neutre » des deux côtés ? La question fait débat. S. So.« renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers. »

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