Menacé en justice par plusieurs opérateurs, le chantier de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine peut se poursuivre. Le tribunal administratif de Versailles a certes décidé d'annuler l'acte formel par lequel le conseil général du département a confié en 2007 le déploiement du réseau au consortium Sequalum (Numericable, Eiffage et LD Collectivités). Mais il a laissé dans le même temps au département des Hauts-de-Seine un délai de quatre mois pour revoir avec le délégataire un article (le numéro 49) qui déterminait l'indemnité que pourrait toucher le consortium en cas d'annulation de la délégation de service public (DSP). Selon une source proche du dossier, un accord devrait être trouvé dans les temps pour permettre à la DSP de se mettre en conformité avec le jugement du tribunal administratif.Cette décision ne fait pas les affaires des opposants à cette DSP, les opérateurs Colt et Free, auxquels s'est associé récemment France Télécome;lécom. Selon eux, la subvention de 59 millions d'euros accordée au délégataire constitue une aide publique contraire aux règles de concurrence qui devraient s'appliquer sur ce département urbain. Mais l'argument n'a pas été retenu par le tribunal administratif. Les plaignants étudient encore les conclusions des magistrats avant d'aller éventuellement devant la cour d'appel administrative. « Pourquoi pas dans une action concertée », indique une partie.Deux recoursColt, mais aussi France Télécome;lécom, misent aussi sur la justice européenne pour faire valoir leur point de vue. Les deux opérateurs ont déposé en début d'année 2010 deux recours contre la décision de la Commission européenne estimant légale la subvention de 59 millions d'euros. O. Pi.

latribune.fr

20 Juin 2010, 23:23

Partager :