Une légère entaille dans le bouclier

Les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui utilisent les niches fiscales pour diminuer leur impôt, n'échapperont pas au coup de rabot donné à ces niches. « On va prévoir dans le projet de loi de finances (PLF) des dispositions qui neutralisent l'effet du bouclier dans ce cas », a indiqué Bercy à l'AFP. En fait, seul le coup de rabot de 10 % sur 22 niches fiscales concernant l'impôt sur le revenu est visé par cette décision. Cette nouvelle mesure devrait porter sur des sommes marginales. « On est plus sur quelque chose de symbolique, mais c'est un symbole important », affirme-t-on à Bercy. Le projet de réforme des retraites, prévoit déjà que les surtaxes sur les plus hauts revenus (taxation des plus-values, nouvelle tranche d'impôt à 41 %) ne seraient pas protégées par le bouclier.
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