Complexe sur le plan juridique, ultrasensible chez les syndicats et très critiqué dans le camp patronal. Pour le ministère du Travail, le dossier de la mesure de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE, 10 salariés ou moins) est en train de tourner au casse-tête. Faute d'accord entre les partenaires sociaux, Xavier Darcos est, en effet, chargé de préparer un projet de loi permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE.L'enjeu est de taille. L'exécutif craint, en effet, que l'ensemble de la loi du 20 août 2008, instaurant un seuil de 8 % des voix pour qu'une organisation syndicale conserve sa représentativité au plan national, ne soit déclarée inconstitutionnelle faute de prendre en compte les quatre millions de salariés des TPE. Et le calendrier est extrêmement serré. « Pour pouvoir organiser ces élections, il faut qu'un texte de loi ait été adopté [...] au plus tard à l'automne prochain », a indiqué Nicolas Sarkozy, lors du sommet social du 15 février, précisant que Xavier Darcos consulterait les partenaires sociaux d'ici à la fin mars.Pour l'instant, le ministère étudie plusieurs pistes. La première consisterait à organiser une élection sur « étiquettes », les salariés se prononçant simplement sur leur syndicat préféré. Cette solution aurait l'avantage de la simplicité, mais l'exécutif craint qu'elle ne suffise pas à garantir la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008. Autre schéma possible, l'organisation d'un scrutin sur listes de candidats. Reste à trouver quelles fonctions seront dévolues ensuite à ces élus. Dans leur lettre commune adressée au ministère du Travail le 20 janvier dernier, quatre syndicats et l'UPA ont défendu l'idée d'élections pour des « commissions paritaires territoriales » chargées d'apporter une aide en matière de dialogue social aux patrons et salariés des TPE. Une idée écartée par la CGPME qui milite pour des élections portant sur des structures déjà existantes, comme les commissions régionales de conciliation.Hostilité du MedefLa tâche du ministère est encore compliquée par l'attitude du Medef, totalement hostile à un projet de loi. « Je ne comprends pas ce que veut dire de mesurer l'audience de syndicats là où ils ne sont pas », a tranché, le 16 février, Laurence Parisot. Pour calmer les ardeurs de l'exécutif, l'organisation patronale a commandé une étude à Philippe Terneyre, professeur de droit à l'université de Pau. En seize pages, ce document, dont « La Tribune » a obtenu copie, s'emploie à démontrer qu'il n'y a guère d'urgence à traiter ce dossier et que le risque d'inconstitutionnalité de la loi du 20 août est faible.Faute de solution consensuelle, le ministère du Travail temporise. Il attend notamment la remise du rapport qu'il a commandé à Jacky Richard sur les élections prud'homales et dont les grandes lignes seront présentées au Conseil supérieur de la prud'homie jeudi. Même si, au final, il ne s'attaque pas au scrutin prud'homal, l'exécutif aura, au moins, gagné quelques jours pour trancher sur l'audience dans les TPE... Agnès Laurent

latribune.fr

21 Févr 2010, 23:18

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