L'Élysée a tranché. Le versement d'une prime aux salariés sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés à partir du moment où le montant des dividendes versés aux actionnaires augmentera. En revanche, il ne sera qu'incitatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce coup de pouce potentiel au pouvoir d'achat de huit millions de salariés du secteur privé ne sera pas une mesure exceptionnelle pour dynamiser un pouvoir d'achat fragilisé par l'inflation à un an des élections présidentielles. Le président de la République souhaite en effet l'inscrire dans le marbre et qu'il soit pérenne.Ce sera l'un des points principaux du projet de loi que le gouvernement soumettra au Parlement avant la fin juillet. Les décrets d'application seraient publiés dans la foulée afin que le dispositif soit « opérationnel » dès cette année. Les entreprises, qui devront s'acquitter du forfait social de 8 % comprenant la CSG et la CRDS, ne seront pas les seuls financeurs de cette prime. Parce qu'elle sera exonéree de charges sociales dans la limite d'un plafond qui reste à déterminer - 1.000 euros ? -, l'État mettra aussi la main à la poche en créant une niche fiscale supplémentaire. De nombreux détails sont à régler. Pour relancer les discussions entre patronat et syndicat sur la répartition de la valeur ajoutée, le chef de l'État leur redonne la main. Ce sera à eux de fixer le montant de cette prime. Jusqu'ici, le montant de 1.000 euros a seulement été évoqué par François Baroin, le ministre du Budget.« Que signifient précisément des dividendes en augmentation ? Est-ce à partir d'un euro de hausse ? Sur combien de temps doit-on considérer la hausse ? » s'interroge Jean-Eudes du Mesnil du Buisson à la CGPME. Autre question : sur quelle base seront calculées les premières primes ? Sur les bénéfices 2010 ? Interrogée sur ce point, Christine Lagarde, la ministre de l'Économie a observé que la plupart des grandes entreprises avaient « déjà clôturé la négociation annuelle obligatoire des salaires ». Résultat, selon elle, la question de la prime « supposerait la réouverture d'une négociation spécifique » dans les entreprises de plus de 50 salariés. « En l'absence d'accord, il appartiendra, je suppose, au chef d'entreprise de décider du montant de la prime », a-t-elle encore précisé. Les plus fragiles menacéesLa forme que prendra cette prime est aussi à déterminer. S'agira-t-il d'un simple chèque ? Les entreprises n'y sont pas favorables. « Ce serait un excellent moyen de mettre par terre les plus fragiles, estime Frédéric Bedin, le président de CroissancePlus. « Pour que cette prime soit incitative et non coercitive, les entreprises doivent avoir le choix dans ce domaine, en fonction du moment de leur vie, de leurs niveaux de bénéfices, quand elles en font. Il faut donner la possibilité aux entreprises de faire du sur-mesure, en optant pour l'intéressement, la participation, les stocks options ou une simple prime ». Fabien Piliu

latribune.fr

21 Avr 2011, 21:36

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