La Tribune
Les membres du G20 se sont engagés à amender leurs systèmes de régulation pour mieux identifier et prendre en compte les risques. Les projets de réforme des structures en place ont fleuri. Risque systémiquePour détecter et coordonner les activités et les établissements posant un risque pour l'ensemble du système financier, le Congrès américain souhaite créer un conseil des régulateurs. Le Sénat, qui débat toujours de sa version de la réforme, veut confier la présidence de ce conseil au secrétaire au Trésor... tout comme la Chambre qui doterait toutefois la Fed de plus amples pouvoirs.En Europe, Jacques de Larosière a émis dès février 2009 des propositions pour une supervision européenne : création d'un Conseil européen du risque systémique (CERS) chargé d'émettre des alertes, placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), aux côtés d'autorités de supervision des marchés, des banques et de l'assurance. La Commission européenne puis le conseil Ecofin en ont affaibli la portée, mais le Parlement entend redresser la barre. Faut-il confier la présidence du CERS au patron de la BCE ? Les États peuvent-ils s'opposer à une décision d'une des autorités européennes qui aurait des conséquences budgétaires pour eux ? Ces questions font débat. La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement devrait fixer les choses lors d'un vote début mai, avant de rechercher un compromis avec le conseil. Protection des consommateursAu cours des premiers mois de la présidence d'Obama, les deux chambres du Congrès ont adopté une loi pour limiter les pénalités encourues par les particuliers utilisant des cartes de crédit. Mais elles peinent depuis à s'entendre sur la création de l'agence de protection des consommateurs de produits financiers promise par Obama. La Chambre des représentants, qui a déjà voté sa version de la réforme financière, veut une agence indépendante tandis que le Sénat étudie son placement sous la tutelle de la Fed. Supervision des banquesDans le projet étudié au Capitole, les banques américaines ne pourront plus changer de statut pour se placer sous la tutelle du régulateur leur semblant le plus favorable. Le Sénat veut limiter la compétence de la Fed : elle ne surveillerait que les banques dont les actifs dépassent 50 milliards de dollars, les autres seraient supervisées par l'établissement de garantie des dépôts (FDIC). Concentration des régulateursPromis par Obama, le rapprochement entre les gendarmes boursiers (SEC) et des marchés des dérivés (CFTC) attendra. Les régulateurs et les commissions parlementaires qui les chapeautent l'ont refusé.
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