Les titres-restaurants échappent au coup de rabot fiscal

L'orage semble passé pour les titres-restaurants, mais l'alerte a été sérieuse. Début mai, dans le cadre de la chasse aux niches fiscales, la remise en cause des avantages fiscaux (exonération des charges sur les tickets) attachés à ce financement du déjeuner des salariés a été évoquée. Très vite, plusieurs ministres se sont opposés à une telle mesure. L'Association professionnelle des émetteurs de titres de services a bien entendu l'avertissement. « Le système des titres-restaurants fonctionne bien et le produit est connu de tous, mais nous devons réexpliquer son fonctionnement aux entreprises, aux salariés et aux politiques », argumente Catherine Coupet pour le groupe Chèque Déjeuner. « Avant de remettre en cause une ?niche fiscale?, il faut évaluer son efficacité », prévient Laurent Delmas, directeur général d'Accor Services France. Apport d'activitésLe système des titres-restaurants coûte moins de 200 millions d'euros par an aux finances publiques. En contrepartie, les deux professionnels ont calculé que 30 utilisateurs de titres-restaurants permettent de créer un emploi dans ce secteur. 100.000 emplois dans la restauration dépendent de fait de ces petits morceaux de papier. L'apport d'activités est également stratégique pour les entreprises. Près de 15 % du chiffre d'affaires des restaurants est payé en titres. « Près d'un quart de la marge des restaurateurs dépend de ce chiffre d'affaires additionnel », calcule Laurent Delmas. Le gouvernement s'apprête à étendre ce dispositif à l'achat de produits laitiers, après l'avoir élargi aux fruits et légumes. « Cette diversification ne semble pas compatible avec une remise en cause de la fiscalité des titres-restaurants », veut se rassurer Laurent Delmas. Ces diversifications profiteront surtout aux grandes et moyennes surfaces, qui captent désormais deux titres-restaurants sur dix. Les émetteurs de titres-restaurants, parmi lesquels Sodexo, Accor et Chèque Déjeuner, estiment pouvoir diffuser plus largement ce titre de paiement utilisé par seulement 12 % à 15 % des salariés. En 2009, le nombre d'utilisateurs a baissé à la suite des suppressions d'emplois, mais leur valeur faciale globale a augmenté. Au total, l'activité a été en légère croissance. Héléna Dupuy