L'assurance-vie, placement préféré des Français, peut également avoir un intérêt afin de réduire son ISF. Cet intérêt relève de règles spécifiques liées à la détermination de l'assiette de cet impôt, qui dépendent à la fois de la date de souscription et de la nature rachetable ou non du contrat.Ainsi, la réglementation impose au titulaire d'un contrat rachetable de déclarer à l'ISF sa valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition (c'est- à-dire la valeur totale des sommes présentes sur les différents supports). Contrats «à prime de fidélité»Les titulaires de contrats non rachetables bénéficient, quant à eux, d'un régime plus favorable : seules doivent être comprises dans le patrimoine imposable à l'ISF les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré. Et encore, uniquement s'il s'agit de contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.Par ailleurs, trois types de contrat font l'objet d'un traitement spécifique au titre de l'ISF. D'abord, les contrats dits « à prime de fidélit頻. Les gains produits grâce à cette garantie de fidélité ne sont pas imposables à l'ISF tant que le souscripteur ne peut pas en disposer. Ce qui revient, en définitive, à taxer seulement les primes versées (moins les éventuels retraits). Ensuite, les contrats à « participation aux bénéfices différés ». La réserve, constituée majoritairement des fruits du contrat, sort de l'assiette ISF. Enfin, les contrats dits « diversifiés », introduits par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005, permettent à l'assuré d'opter pour la non-rachetabilité du contrat pendant une durée de dix ans. À ce titre, le capital et les plus-values sortent de l'assiette ISF pendant cette période. n« trois types de contrat font l'objet d'un traitement spécifique au titre de l'ISF. »drBertrand SanceDirecteur associéchez Oddo & Cie

latribune.fr

24 Jan 2010, 23:48

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