Le Sénat renforce le droit à l'oubli

Comment être sûr que nos données personnelles (photos, textes, commentaires) exploitées sur Internet ne restent pas à vie sur la Toile ? Face au problème, deux sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique européen) avaient à l'automne déposé un projet de loi censé mieux protéger la vie numérique des particuliers. A l'issue d'un premier vote au Sénat, contre l'avis du gouvernement, la Chambre haute a validé un meilleur encadrement du « droit à l'oubli ». Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel devra être précisée. L'information devra être communiquée à l'internaute de façon claire. Alors qu'aujourd'hui la suppression des données personnelles ne peut se faire que par voie postale, le particulier aura la possibilité de le faire par tout moyen, et gratuitement auprès du site responsable du traitement de ces données. Si ce dernier n'obtempère pas, le texte facilite la saisie d'une juridiction civile. En parallèle, le Sénat n'a pas voulu durcir les principes d'acceptation des cookies (les mouchards stockés sur les ordinateurs qui captent la navigation de l'internaute) afin « de ne pas remettre en cause le modèle économique d'Internet ». Les données transmises par les cookies sont utilisées pour la vente de publicité. fichiers de policeLa création de fichiers de police est également mieux encadrée. Désormais, seul le législateur pourra autoriser la création des fichiers de police, alors qu'aujourd'hui, un simple arrêté suffit. Et les avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) devront être systématiquement publiés. Une procédure d'expérimentation des fichiers pourra être mise en place avant leur création, afin de permettre à la CNIL et aux services de l'état de « dialoguer en amont ». De fait, devant la levée de boucliers il y a un peu plus d'un an, le fichier Edvige, qui recensaient les appartenances politiques ou syndicales des individus, avait été abandonné. Enfin, les pouvoirs de la CNIL ont été élargis. Elle pourra prononcer des sanctions financières plus importantes, ou publier les sanctions. S. C.