Fin des accords dérogatoires en 2012

C'est l'exception qui a mis le feu aux poudres. La loi du 27 janvier 2010 prévoit que « pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et autres consommables dédiés à une activité d'impression, de brochage, de reliure ou d'édition de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties ». En clair, les délais de paiement ne sont plus limités dans ce secteur. Cette exception fait enrager les autres secteurs, même ceux qui bénéficient déjà des 39 accords dérogatoires concédés par le gouvernement et qui représentent 20 % de l'économie marchande. Pour mémoire, le calendrier prévu par ces accords est progressif. Passés de 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009 à 60 jours au 1er janvier 2010, ils seront réduits à 50 jours cette année puis à 45 jours en 2011. Selon Bercy, la réduction des délais de paiement injecte 4 milliards d'euros dans la trésorerie des PME. F. Pi.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.