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Compromis délicat sur le harcèlement au travail

La Tribune

Publié le 25 mars 2010 à 22:17 - Mis à jour le 25 mars 2010 à 22:17

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04 juin 2026

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Patronat et syndicats, qui se retrouvent ce vendredi après-midi au siège du Medef, parviendront-ils à trouver un compromis sur « le harcèlement et la violence au travail » ? Cette huitième séance de négociations doit, en principe, être conclusive, mais les partenaires sociaux butent encore sur plusieurs points. Pourtant, lorsque la négociation s'ouvre le 29 octobre dernier, l'objectif peut paraître modeste. Il s?agit de transposer un accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007. Et lorsque les partenaires sociaux, qui avaient trois ans pour le « traduire » dans le dispositif conventionnel hexagonal, se lancent après l'émotion suscitée par les suicides de salariés chez France Telecom, ils espèrent aboutir très rapidement. préventionL'essentiel du texte est désormais bouclé. Il incite les entreprises à travailler sur la prévention et détaille les engagements qu'employeurs et salariés sont invités à prendre, comme l'élaboration d'une charte ou d'un document écrit. Mais à la veille de la séance de ce vendredi, deux points faisaient encore obstacle à la signature d'un accord. Des représentants des salariés jugent le texte encore trop imprécis. « Nous voulons qu'y figurent les définitions des termes de ?harcèlement? ou de ?violence? pour que les négociateurs dans les branches, qui déclineront ensuite l?accord, sachent de quoi on parle », souligne Joseph Thouvenel, le négociateur de la CFTC. Surtout, toutes les organisations de salariés exigent que le lien entre organisation du travail et harcèlement soit inscrit noir sur blanc dans le texte. Une concession que refuse le patronat. Les représentants des employeurs estiment, en effet, que le harcèlement relève du seul comportement individuel. « Les organisations syndicales doivent comprendre que le harcèlement et la violence au travail sont des dysfonctionnements de certains et ne peuvent être traités comme le stress », expliquait, lors de la séance précédente début février, Benoît Roger-Vasselin, du Medef. La séance de ce vendredi sera donc, pour l'essentiel, consacrée à l'élaboration d'un compromis sur ce point. Les syndicats espéraient que le patronat ferait un premier geste dans le texte qu'il devait leur envoyer ce matin pour préparer la négociation. Pas sûr, tant certaines fédérations patronales craignent les conséquences judiciaires que pourrait avoir une telle concession. A. L.

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