La menace a-t-elle eu un effet ? Depuis quelques semaines, le risque se profile que si l'Allemagne verse un cent à Athènes, une plainte soit déposé sur le bureau des juges constitutionnels. Cette semaine, quatre hommes ont annoncé leur intention de porter l'affaire devant la cour suprême, dès que le premier euro « allemand » aura été versé à Athènes. L'ex-patron de la Hessiche Landesbank, Wilhelm Hankel, 81 ans, l'ancien de la Bundesbank Wilhelm Nöllig, 77 ans, le juriste de Nuremberg Karl-Albrecht Schachtschneider, 69 ans et l'économiste de Tubingue Joachim Starbatty, 69 ans aussi, ne sont pas des inconnus. En 1998, ils avaient déjà tenté de faire annuler par Karlsruhe l'Union économique et monétaire (UEM) au prétexte que le passé des états membres rendait irréaliste le respect du pacte de stabilité et de croissance. Leur recours avait alors été jugé irrecevable. Mais cette fois, ils sont beaucoup plus confiants. Leur espoir, c'est la décision des juges constitutionnels de juin dernier qui, en validant le Traité de Lisbonne, avait limité et strictement encadré toute nouvelle modification de la souveraineté, autrement dit, tout nouveau transfert de compétences vers Bruxelles. L'argument des Quatre consiste alors à considérer qu'une aide allemande à la Grèce serait « une atteinte à la souveraineté, car le budget allemand dépendrait désormais de la politique économique menée à Athènes ». « Ce serait une transition vers la constitution d'un état fédéral », estime Joachim Starbatty, une évolution que Karslruhe a strictement rejetté en juin dernier. Les débats juridiques sur la validité de la procédure ne manqueront pas. Mais si l'aide déjà versée n'est pas validée par Karlsruhe, que se passera-t-il ? Cette épée de Damoclès doit donner des sueurs froides à Angela Merkel qui accumulent ces derniers temps les revers devant la cour constitutionnelle. Romaric Godin, à Francfort

latribune.fr

25 Mars 2010, 23:18

Partager :