Un consensus transatlantique est nécessaire sur les dérivés

Régulation« Quand la crise a commencé, ni le marché, ni les régulateurs ne savaient qui portait le risque. Maintenant, c'est évident : c'est le contribuable », a martelé, jeudi soir, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, en guise d'ouverture d'une conférence sur la régulation des dérivés échangés de gré à gré. Pour lui, il existe un « consensus transatlantique » sur le recours aux chambres de compensation (qui s'intercalent en contrepartie de tout acheteur et de tout vendeur) pour sécuriser les échanges de contrats standards et sur la création de registres tenant compte des transactions non standards. « Mais il faut encore trouver le bon chemin pour y parvenir », a-t-il poursuivi.Après avoir proposé des premières pistes de régulation début juillet, Bruxelles a recueilli, hier, les avis de régulateurs, d'universitaires et de professionnels. Faut-il rendre obligatoire le passage par les chambres de compensation pour les contrats dits standards ? Un système incitatif, sous la forme d'exigences en fonds propres moins élevées, suffira-t-il ? Pour Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), « les incitations ne fonctionneront pas ». Présent à Bruxelles, le régulateur américain a en profité pour lancer un avertissement à l'Europe en déclarant : « Des obligations de situation géographique des chambres de compensation pourraient réduire l'efficacité et augmenter le risque. »Pour les professionnels, l'important sera la définition retenue pour les contrats dits standards. « Cela aura des implications sur la qualification juridique des contrats et sur les besoins en collatéral [actifs apportés en garantie] », souligne Hervé Ekué, avocat chez Allen & Overy. « Nous travaillons d'ores et déjà beaucoup sur cet aspect, dans l'élaboration des contrats de nos clients. Depuis l'automne 2007, les procédures d'appels de marge sont plus courtes et les intervenants plus regardants aux actifs laissés en garantie. »Un double régime, pour les entreprises et les institutions financières, comme le réclament les trésoriers d'entreprise européens, ne lui semble pas illogique. « Nous ne devons pas limiter la réforme aux seuls produits et entités qui ont attiré le plus l'attention durant la crise financière », a toutefois prévenu Gary Gensler. « Une contrepartie européenne à un contrat noué avec un américain se verra-t-elle imposer les règles américaines en plus des obligations européennes », s'interroge aussi Hervé Ekué. À défaut d'un consensus transatlantique large, cette question risque de tarauder bien des esprits. Christèle FradinPour Gary Gensler, président de la CFTC, « les incitations ne fonctionneront pas ».