Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des Affaires sociales une série d'amendements durcissant certaines niches sociales (« La Tribune » du 22 octobre 2009). Pour les retraites chapeaux, un compromis avec le gouvernement est en cours. Dans un souci de transparence, les entreprises n'auraient plus le droit de gérer elles-mêmes ces régimes. Subsisteraient deux taux de contributions spécifiques : 12 % sur les primes versées (à l'entrée) ou 16 % sur les rentes (à la sortie). Les bénéficiaires de stock-options sont également visés par la commission : la surtaxe prévue lors des levées d'option s'appliquerait immédiatement, et non plus à partir de 2013. Les avantages des sportifs professionnels sont eux aussi dans le collimateur, puisque les députés veulent mettre fin, à compter du 31 octobre 2009, à l'exonération d'assiette dont bénéficie une part importante des revenus des sportifs professionnels au prétexte du « droit à l'image ». Les clubs de foot s'en inquiètent : aussi le ministère de la Santé et des Sports ne soutiendrait pas cet amendement. Les députés veulent également supprimer les exonérations de charges des hôteliers-restaurateurs pour les repas fournis à leurs employés sur le lieu de travail.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:55

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