La réforme de la comptabilité des instruments financiers prend un sérieux tournant. L'IASB (International Accounting Standards Board), l'entité indépendante qui édicte les normes IFRS en vigueur en Europe depuis 2005, a bouclé la première phase de la refonte de sa norme IAS 39, qui vise à simplifier la classification et l'évaluation des instruments financiers. Souvent taxé d'autisme, le normalisateur international a, cette fois, consenti des revirements notables par rapport à sa première version, soumise à consultation entre juillet et septembre. La pression de certains États, France et Allemagne en tête, des régulateurs et des acteurs financiers est passée par là...La principale évolution est la prise en compte du « business model » du détenteur comme premier critère de classification, avant les caractéristiques de l'instrument. Si le titre est détenu dans le but de réaliser une plus-value rapide, il doit toujours être évalué à la « juste valeur », c'est-à-dire selon son prix de marché. Les variations de valeur sont alors enregistrées au compte de résultat, comme la plus ou moins-value réalisée lors de la cession. Dans le cas contraire, la classification dépend de la nature de l'instrument. L'IASB requiert désormais le reclassement des instruments si ? et seulement si ? le détenteur change de modèle économique.Pour les titres de dette (voir illustration), dont la dévalorisation a infligé des pertes massives aux acteurs financiers pendant la crise, l'IASB prévoit qu'ils soient évalués au « coût amorti », c'est-à-dire en fonction des flux de trésorerie qu'ils rapportent, à condition toutefois que ces derniers soient prévisibles et, dans le cas des produits complexes, que leur exposition au risque de crédit ne dépasse pas celle des instruments sous-jacents. Le « Board » londonien a ainsi élargi le champ des instruments présentant les « caractéristiques d'un prêt basique » (seuls éligibles au coût amorti) pour inclure certaines tranches intermédiaires de titrisation qui, dans la version initiale, étaient soumises à la juste valeur. Une concession aux pressions de Bercy, relayées par Bruxelles, même si les banques, notamment françaises, souhaitaient que toutes les tranches échappent au prix de marché dès lors qu'elles n'ont pas vocation à être cédées.Pour les actions non cotées, en revanche, l'IASB campe sur sa position initiale : il supprime l'exception qui permettait jusqu'ici de les valoriser au coût historique, estimant qu'il est toujours possible de calculer leur juste valeur selon les méthodes d'évaluation standard. Reste les actions cotées détenues dans une optique de détention. Les plus ou moins-values latentes n'affecteront que les capitaux propres, et les dividendes seront finalement enregistrés au résultat. Un point essentiel pour les investisseurs de long terme comme les assureurs et les fonds d'investissement. En revanche, l'IASB, après de longs débats, a majoritairement refusé que les plus ou moins-values puissent être « recyclées » au compte de résultat lorsqu'elles sont réalisées. Décevante pour les émetteurs concernés, cette décision supprime au moins le problème des provisions pour dépréciation, parfois soumises à un certain arbitraire. ndésormais, L'IASB requiert le reclassement des instruments dans le seul cas où le détenteur change de « business model ».

latribune.fr

29 Oct 2009, 14:00

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