Le Comité publie ses principes pour une garantie des dépôts efficace

Le comité de Bâle et l'Association internationale des systèmes de garantie des dépôts ont publié jeudi un jeu de 18 principes à respecter pour la mise en place ou la réforme d'un tel système. L'organisme chargé d'assurer les dépôts doit avoir un mandat clair et les pouvoirs nécessaires pour le remplir, être indépendant et transparent, se coordonner avec les autres régulateurs financiers et avec ses homologues étrangers, et s'inscrire dans un dispositif de détection précoce et de résolution des crises. Toutes les institutions financières ayant des activités de détail doivent être affiliées au système. La garantie, limitée et crédible, doit rembourser rapidement et de façon adéquate la grande majorité des déposants, et le public doit être informé des conditions. Enfin, le financement, assuré par les banques, doit pouvoir être augmenté si nécessaire. B. J.