Free mis en demeure sur les numéros fixes facturés hors forfait de son « triple-play »

« Il a Free, il a tout compris » vante la publicité du fournisseur d'accès à internet. Mais son forfait TV-internet-téléphone n'inclut pas en réalité les appels vers tous les numéros fixes. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, l'a épinglé jeudi soir, le mettant publiquement en demeure de cesser avant le 7 janvier ses pratiques consistant à facturer hors forfait les appels vers certains numéros géographiques (en « 01 » à « 05 ») ou en « 09 », venant d'autres Box ADSL.L'Arcep l'avait rappelé à l'ordre en juillet sur le sujet, ainsi que SFR, qui semble avoir mis un terme aux pratiques dénoncées. SFR avait plaidé qu'il s'agissait de « se protéger d'usages détournés » de numéros qui sont « des serveurs vocaux, des services tarifés pour adultes ou des jeux » et en clair profitent des offres illimitées pour accroître leurs recettes. Mais il peut s'agir aussi de numéros de standards d'entreprises, d'hôpitaux ou de services après-vente, très appelés mais qui émettent très peu d'appels, ce qui peut coûter cher à l'opérateur en frais de terminaison d'appel à payer auprès de ses concurrents. Manque de transparenceFree a reconnu exclure près de 500 numéros. Depuis octobre, le numéro trois français de l'ADSL en publie la liste sur son site internet et prévient ses clients par une annonce en début d'appel d'un « traitement tarifaire spécifique », mais sans préciser le tarif. Un « manquement à la transparence » dénoncé par l'Arcep. De plus, le régulateur juge discriminante cette pratique qui revient à appliquer une tarification différente « selon la nature du message ou la qualité des appelés (machine ou humain, plate-forme ou centre d'appels, caractère professionnel ou personnel), sans justification objective. »L'enquête menée par l'Arcep depuis décembre a permis de constater que « les autres opérateurs ne mettent pas ou plus en oeuvre de telles pratiques à ce jour ou ont pris l'engagement de cesser d'ici à la fin de l'année. »Delphine Cuny
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