Vers une baisse du taux d'imposition sur les sociétés

Le discours sur l'état de l'Union a été plutôt bien accueilli par les milieux d'affaires américains. « Le Business Roundtable est encouragé par l'accent mis par le président Obama sur la compétitivité américaine », s'est réjoui la principale organisation patronale du pays. Et pour cause. Barack Obama a demandé au Congrès de réduire le taux d'imposition sur les bénéfices.« Ce soir, je demande aux démocrates et aux républicains de simplifier le système. Supprimez les niches fiscales. Uniformisez les règles et utilisez les économies pour abaisser le taux de l'impôt sur les entreprises pour la première fois en vingt-cinq ans, sans augmenter notre déficit », a déclaré le président devant les représentants du Congrès réunis au Capitole. Le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises atteint 35% aux États-Unis. C'est l'un des taux les plus élevés au monde avec le Japon. Mais il s'agit d'un taux facial. Le taux effectivement acquitté par les entreprises est nettement plus bas, en raison des multiples niches fiscales qui ont transformé l'IS américain en véritable gruyère. Une étude du Government Accountability Office (GAO), l'équivalent de la Cour des comptes en France, a ainsi révélé que sur la période 1998-2005, deux tiers des entreprises américaines n'avaient tout simplement pas payé un dollar d'impôt sur les bénéfices. Un quart des entreprises réalisant plus de 50 millions de dollars de chiffre d'affaires n'ont rien payé huit années durant. Ces chiffres, révélés peu de temps avant l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche, ont fini de le convaincre de revoir la fiscalité sur les sociétés. Le président américain a notamment insisté sur la nécessité de mettre un terme aux formidables exemptions fiscales dont bénéficie le secteur pétrolier. Il a ainsi demandé au « Congrès d'éliminer les milliards de dollars de cadeaux » faits aux groupes pétroliers. « Je ne sais pas si vous avez remarqué, a-t-il poursuivi sur le ton de l'ironie, mais ils s'en sortent parfaitement tout seuls. Alors plutôt que de subventionner l'énergie du passé, investissons dans celle de demain. » Les petites et moyennes entreprises (PME) devraient être les principales bénéficiaires d'une baisse de l'IS. Les multinationales, qui usent et abusent des niches fiscales existantes, sont évidemment celles qui ont le plus à perdre. Xavier Harel
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