Les poursuites pénales contre Jean-Marie Messier ont été déclenchées par une plainte déposée en juillet 2002, par Me Frédérik-Karel Canoy, pour le compte de l'Association des petits porteurs actifs. En janvier 2009, le parquet a requis un non-lieu général. Mais il n'a pas été suivi par le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy, qui a ordonné la semaine dernière le renvoi en correctionnelle, de cinq anciens dirigeants, ainsi que de Philippe Guez, président de Deutsche Equities. De son côté, Vivendi s'était constitué partie civile en 2002. Mais Me Canoy indique, se référant à un cas similaire, l'affaire Sidel, qu'il « va faire citer Vivendi et Veolia devant le tribunal correctionnel, en demandant qu'ils soient condamnés solidairement avec les ex-dirigeants de Vivendi. En effet, ces sociétés sont aussi responsables des fausses déclarations de Messier, comme la cour d'appel de Paris vient de le confirmer le 29 septembre. Comme dans l'affaire Sidel, les actionnaires de Vivendi peuvent demander des dommages en se constituant partie civile ».

latribune.fr

29 Oct 2009, 14:05

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