Pour des mandats uniques attractifs

Comme un homme obligé à deux devoirs, je m'arrête, ne sachant par lequel commencer, et je les néglige tous deux. » Extraite du plus célèbre des monologues shakespeariens, cette confession du roi dans « Hamlet » a de quoi inquiéter le peuple de France. Les chiffres sont en effet éloquents et le constat implacable : 87 % de nos députés ont deux mandats ou plus. Près d'un quart occupe trois fonctions.Bien entendu, ces hyperactifs justifient régulièrement ce cumul comme étant le meilleur moyen de rester au plus près de la réalité quotidienne. Trêve de plaisanteries, les autres démocraties européennes fonctionnent au moins aussi bien que la nôtre avec des responsables qui n'assument qu'un seul mandat. Chez nos voisins, demeurer au contact du peuple n'est pas douloureux au point d'exiger des rétributions complémentaires. Car, ne nous y trompons pas, le cumul des mandats n'est en fait rien d'autre qu'un moyen d'additionner les rémunérations et de s'assurer une position de repli en cas de défaite. Cette énième exception française, un courageux député socialiste, René Dosière, a annoncé qu'il allait la combattre en déposant un amendement à l'Assemblée nationale pour que le plafond des indemnités des élus passe de 8.165 à 5.470 euros. Sa proposition semble judicieuse dans un contexte où explosent les déficits du pays. Pourtant, il faut le savoir, l'objectif de la loi actuelle sur le cumul des rémunérations n'est pas que l'État fasse des économies mais que la richesse soit mieux répartie entre les élus. En effet, une disposition peu connue, instituée en 1992, permet à celui dont le cumul des rémunérations dépasse le plafond de choisir un de ses collègues pour qu'il bénéficie du surplus.Les dérives et les effets pervers de ce principe sont évidents : tout peut se cumuler pour peu qu'on sache s'entourer d'élus de confiance, et notre pays doit rémunérer de surcroît des collaborateurs embauchés pour effectuer le travail que les cumulards n'ont pas le temps de faire ! En matière de rémunérations, les politiques de plafonnement semblent traduire une volonté de lutter contre les inégalités et reçoivent donc un écho très favorable dans l'opinion publique. Mais, à y regarder de plus près, ces mesures sont presque systématiquement accompagnées d'artifices qui permettent à leurs victimes de récupérer sous une autre forme le manque à gagner. Le dispositif mis en place en 1992 pour les députés en est un exemple. L'existence de 509 dérogations fiscales est également éloquente et rappelle qu'il n'est pas nécessaire pour augmenter sa richesse de voir sa rémunération croître ; une baisse appropriée des prélèvements suffit.La manière la plus efficace d'instaurer le mandat unique n'est donc pas de baisser le plafond du cumul des rémunérations comme l'envisage René Dosière, mais au contraire, de revaloriser de manière substantielle le traitement de nos élus.Accompagnée d'une règle de non-cumul, une telle mesure n'aggravera pas nos déficits car elle évitera de payer plusieurs personnes à effectuer la même tâche et permettra également d'abroger certaines niches fiscales et/ou avantages qui n'auront plus lieu d'être. Son financement sera également facilité par la suppression prévue d'un échelon territorial. Si les coûts sont faibles, les bénéfices sont eux de taille. Le mandat unique constituerait un appel d'air considérable pour notre vie politique et pourrait enfin permettre de faire rimer assemblées avec parité et diversité. Offrir des salaires compétitifs est essentiel si nous voulons attirer des gens aujourd'hui éloignés de l'action publique. Chez Veolia, Henri Proglio a, par exemple, touché l'an dernier plus du double du salaire du patron d'EDF auquel il va succéder. L'État a décidé de ne pas augmenter significativement ce montant pour Henri Proglio mais, dans le même temps, il l'autorise à conserver un poste chez Veolia. La raison avancée est un possible rapprochement d'EDF et Veolia, fort peu probable si on se réfère à la fusion entre GDF et Suez.Ce type de stratagème nourrit chaque jour un peu plus la méfiance populaire. L'État ne doit donc pas avoir peur de proposer des salaires compétitifs, indispensables pour que cessent les cumuls en tout genre. Il s'agit d'une mesure clef capable de mettre un terme à la prolifération des mandats, tout en renforçant le goût de l'engagement et des responsabilités. npoint de vue Emmanuel Thibault Professeur à l'université de Perpignan et chercheur à l'école d'économie de Toulouse (Toulouse School of Economics).

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