Le premier acte du débat budgétaire à l'Asemblée s'est achevé mardi après-midi. Les députés ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances. À l'issue de leurs discussions, le déficit prévisionnel de l'État en 2011 ressort à 91,6 milliards d'euros. Ce montant est inférieur de 300 millions au projet initial présenté par le gouvernement fin septembre. Ces 300 millions résultent de deux mouvements contraires. D'un côté les parlementaires ont accru les recettes attendues par le gouvernement en augmentant par exemple de 11 à 15 euros le montant des PV de stationnement, en reportant de trois ans la suppression de la dernière tranche de l'imposition forfaitaire annuelle, en rabotant légèrement le crédit d'impôt recherche ou en ramenant de 75 % à 50 % la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) liée à l'investissement dans une PME, quand cet investissement est réalisé directement ou via un holding. Ce dernier point, acquis contre l'avis du gouvernement devrait à nouveau faire l'objet de débats lors de l'examen par le Sénat du projet de budget. D'ores et déjà, les défenseurs de ce dispositif se font entendre. Le Comité Richelieu qui réunit plus de 250 PME innovantes, a ainsi dénonçé un « coup dur » pour le soutien à l'innovation.mesure Adoptée sans feu vertMais ce qu'ils ont pris d'une main, les députés l'ont rendu en partie de l'autre. Les parlementaires ont ainsi renforcé les parois de certaines niches fiscales. Le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » pour les investissements dans une PME a été quadruplé. Adoptée sans le feu vert du gouvernement, cette mesure pourrait également être retoquée au Sénat. Enfin les députés ont reporté d'un an la suppression de la demie-part fiscale pour parents isolés, ce qui se traduirait l'an prochain pour l'État par une facture supplémentaire de 300 millions d'euros.L'examen du volet recettes terminé, les députés vont désormais se pencher sur les dépenses et là aussi traquer des pistes d'économies. Ce qui pourrait à nouveau faire varier le solde budgétaire. Anne Eveno

latribune.fr

27 Oct 2010, 15:11

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