Nouvelles escarmouches sur le bouclier fiscal

FiscalitéL'examen du projet de loi de finances pour 2010 s'est terminé hier dans la soirée comme il avait débuté, à savoir sur des discussions animées sur le bouclier fiscal. Les centristes ont notamment proposé de supprimer l'ISF en 2010, avec comme corollaire la disparition du bouclier et la création d'un nouveau taux marginal de l'impôt sur le revenu de 45 %. Christine Lagarde a adressé une fin de non-recevoir à cette proposition toutefois qualifiée de « séduisante et intéressante », tout en soulignant que « le compte n'y est pas ». La ministre de l'Économie a par ailleurs rappelé les engagements du gouvernement, à savoir ne pas augmenter les impôts et ne pas toucher au bouclier.Hier encore, le chef de l'État a aussi fermé la porte à un durcissement de la fiscalité. Se réjouissant des baisses d'impôts décidées en Allemagne, Nicolas Sarkozy a répété qu'il « n'a pas été élu pour augmenter les impôts ». « Il n'y aura pas d'augmentations d'impôts, il y aura des diminutions d'impôts. » Une référence claire à la réforme de la taxe professionnelle adoptée dans la douleur la semaine dernière. La discussion de ce PLF a révélé un certain malaise au sein de la majorité. démobilisationLes députés UMP ont connu les pires difficultés pour imprimer leur marque sur ce projet de budget. C'est vrai pour le bouclier fiscal mais cela a aussi été patent sur la taxe professionnelle. Les députés, qui avaient notamment complètement réécrit la copie du gouvernement concernant le barème de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, ont dû, sous la pression de l'exécutif et du lobbying des entreprises, retirer leur proposition, pourtant adoptée à l'unanimité en commission. Ceci a provoqué une certaine amertume et même une démobilisation dans les rangs de l'UMP. Cette démotivation a vraisemblablement été l'une des causes de l'adoption, vendredi soir, d'une taxation exceptionnelle des banques (voir « La Tribune » du 24 novembre). Le gouvernement devait dans la soirée d'hier soumettre à nouveau cette disposition au vote des députés, afin qu'elle ne voie pas le jour. Anne Eveno

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